Les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion, on parle également d’équipements PMSE audio pour programme making for special events, sont composés de microphones sans fil et d'équipements audio sans fil permettant notamment des liaisons de retour son et des liaisons d'ordre, à l’aide d’oreillettes sans fil. Ils sont essentiellement utilisés par les professionnels de l'audiovisuel et du spectacle et constituent un outil de travail quotidien à la télévision, sur scène ou bien dans l'industrie de la musique et du cinéma (reportages d'actualité, événements politiques, culturels ou sportifs, jeux télévisés…).
L’utilisation de fréquences par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes suivantes n’est pas soumise à autorisation individuelle, sous réserve du respect de conditions techniques spécifiées par décision de l’ARCEP. Il s’agit des bandes :
- 174-223 MHz ;
- 1 785-1 800 MHz ;
- 470-694 MHz et 823-832 MHz
Les conditions d’utilisation des fréquences dans la bande 174-223 MHz sont fixées par les décisions n° 2010-0849 et n° 2010-0850 de l’ARCEP du 2 septembre 2010.
Les conditions d’utilisation des fréquences dans les bandes 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1 785-1 800 MHz sont fixées par deux décisions de l'ARCEP : la décision n° 2015-0830 du 02 juillet 2015, et la décision 2016-0272, ainsi que son annexe du 18 février 2016.
La forte concentration dans un même lieu (forum, centre d’activités, enceinte sportive ou de spectacle, …) de ces dispositifs est susceptible d’en dégrader significativement le fonctionnement en cas d’utilisation simultanée.
L’agence met à disposition un portail en accès libre, la Blockchain des fréquences à l’adresse suivante : https://blockchainfrequences.anfr.fr. Il a pour but de permettre la réservation et la coordination des fréquences nécessaires à l’usage des équipements auxiliaires sonores. La création d’un compte est nécessaire pour accéder à la plateforme. Lorsque l’Agence assure la coordination et le contrôle des fréquences, un évènement est créé par ses soins avec une priorisation des accès pour les organisateurs et gestionnaires. Les utilisateurs auront la possibilité de se connecter à cet évènement afin de réserver leurs fréquences.
Les utilisateurs ont également la possibilité d’en créer un pour leur besoin propre.