Mission de coopération institutionnelle
La coopération institutionnelle figure parmi les missions de l’Agence nationale des fréquences et, à ce titre, elle entretient des relations avec les administrations étrangères chargées de la gestion du spectre. Elle peut également procéder à des échanges d’experts (cf. article R.20-44-11 du Code des postes et des communications électroniques). Cette coopération vise à établir de manière durable des relations et des liens pérennes avec les homologues de l’ANFR dans le monde entier.
Ces relations peuvent se traduire par :
- la signature d’accords de coopération bilatéraux ;
- des échanges d’expériences (à travers l’accueil de délégations ou l’organisation de stages spécifiques en France) ;
- un apport d’expertise à nos homologues (à travers l’organisation de missions d’ingénieurs et/ou techniciens de l’ANFR) ;
- des dons de matériels de contrôle du spectre ;
- des échanges avec la réponse à des questionnaires écrits, des échanges téléphoniques ou virtuels, …
Ces actions visent à accompagner, à leur demande, nos homologues sur des sujets / métiers ou à échanger des points de vue ou des méthodes de travail sur des thèmes d’intérêt commun, y compris sur les missions respectives et modes d’organisations.
Les actions de coopération institutionnelle visent également à expliquer les positions françaises et européennes afin de faciliter les coordinations ou négociations, notamment dans la perspective, et lors, des Conférences mondiales des radiocommunications (CMR), des Conférences mondiales de développement des télécommunications (CMDT) et des Conférences de plénipotentiaires (PP) de l'UIT.