Stations et sites radioélectriques

Les inspections de sites et les contrôles de stations contribuent à limiter les risques de brouillages, à la bonne gestion du spectre et à la mise à jour des bases tenues par l’ANFR.

Conformément aux dispositions de l’article L.43 du Code des postes et des communications électroniques, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) est chargée du contrôle de l’utilisation, y compris privative, des fréquences radioélectriques sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin.  sous réserve des compétences des administrations et autorités affectataires de fréquences radioélectriques. 

Ce contrôle constitue également pour l’ANFR un moyen efficace de vérification des  données des bases nationales que l’Agence a la charge de tenir à jour, incluant les installations et utilisations de fréquences sur les sites.

Pour réaliser ses contrôles, l’Agence s’appuie sur son organisation territoriale. Il peut s’agir d’inspections de sites ou de contrôles de sites ou réseaux.

La réalisation d’une inspection de site répond à une organisation précise et rigoureuse. Elle requiert différentes étapes détaillées ci-après :

Etape 1 : le choix du site à inspecter et la programmation de l’inspection : il s’inscrit dans un calendrier élaboré par l’ANFR. Les cohabitants sont systématiquement conviés à participer à l’inspection du site. Cette convocation permet à l’ANFR de s’assurer de la présence du cohabitant, de l’accès à ses installations et équipements. Une prévisite du site permet souvent de faciliter l’inspection.

Etape 2 : l’inspection proprement dite d’un site, comporte les actions suivantes :

• l’organisation par le responsable de l’inspection d’une réunion de coordination avec les participants au contrôle en vue faciliter la réalisation de l’inspection proprement dite ;
• le relevé des coordonnées géographiques des différents supports pour en assurer une localisation précise ;
• l’identification des antennes utilisées (ou non) par chacun des utilisateurs de fréquences ;
• la mesure des principaux paramètres radioélectriques enregistrés auprès du Comité de concertation des sites et servitudes (COMSIS) et du Comité de concertation d’assignation des fréquences (CAF) de l’Agence, soit par mesure directe de l’Agence à l’aide de ses propres équipements, soit par relevé des caractéristiques sur les terminaux des utilisateurs ;
• la vérification, le cas échéant, du respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques, soit par une mesure que l’agence réalise elle-même, selon le protocole qu’elle a mis en place, soit en missionnant des sociétés accréditées ;
• l’organisation éventuelle d'une réunion de clôture de l'inspection.

Etape 3 : à l’issue de l’inspection, les résultats sont reportés dans un dossier de contrôle informatique. Ils mettent en évidence, les éventuelles non-conformités et irrégularités constatées sur le site pour chaque installation au regard des caractéristiques des autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par les affectataires de fréquences et au regard des déclarations ou demandes déposées auprès du CAF et du COMSIS. 

Etape 4 : le service de contrôle met à disposition informatique des participants les résultats de son contrôle, incluant la liste des actions à mener de corrections vis-à-vis du COMSIS et du CAF. Il peut dans les cas les plus graves, notifier une sanction administrative. Dans le cas des émissions non autorisées, l’ANFR rédige un procès-verbal d’infraction (PVI) qu’elle transmet au Procureur de la République.

Etape 5 : l'affectataire de fréquences et l’utilisateur destinataires du dossier et de la liste des actions doivent se charger de régulariser sur site ou dans les bases de données les éléments relevés par le contrôle afin de rétablir la conformité. Le dossier de contrôle est clos dès lors que toutes les actions à mener ont été soldées par les différentes parties prenantes.

Les inspections de site sont réalisées après information des différentes entités cohabitant sur le site, leur présence étant requise le jour de l’inspection afin d’aider notamment au repérage de leurs antennes respectives.

L’Agence effectue également des contrôles inopinés de sites radio et de réseaux radioélectriques.