La gestion de l'Agence est confiée au directeur général. Il est nommé par un décret du Président de la République après avis du président du conseil d'administration. Assumant la direction technique, administrative et financière, le directeur général est garant de l'efficacité collective. La direction générale exerce les responsabilités juridiques et de communication de l'Agence, auxquelles s'ajoute la gestion des affaires générales. La direction administrative (DA) assure l'ensemble des prestations administratives nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement public. Elle est en charge des ressources humaines, des relations avec le personnel et de la paye. Elle gère les affaires financières, budgétaires et comptables. Elle fournit toutes les prestations de logistique générale. Elle est composée de quatre services : le service des ressources humaines, le service des affaires budgétaires et financières, le service des systèmes d’information et le service de la logistique.
Par ailleurs, l’ANFR est aussi composée de 5 directions techniques :
Direction des conventions (DC)
La Direction des conventions (DC) est en charge de la promotion et de la gestion des prestations externes réalisées par l’ANFR, au bénéfice des affectataires de fréquences, d’administrations ou de partenaires privés. Dans le cadre de ces prestations formalisées par des conventions signées avec ces derniers, elle travaille de façon collaborative et transversale avec l’ensemble des directions et services de l’Agence en coordonnant leurs actions.
Elle exécute elle-même certaines de ces conventions pour lesquelles elle développe ou fait développer les outils de mesures, de modélisation ou informatiques lui permettant d’optimiser les processus associés.
La DC intervient également pour la protection de la réception de la télévision (PRTV) et accompagne les téléspectateurs qui rencontrent des difficultés dans la réception de la TNT.
Elle assure, conjointement avec l'Arcom, la continuité de la réception des services de télévision.
Enfin, elle s’occupe de la gestion de la diffusion des données horaires du temps légal français
Direction du contrôle du spectre (DCS)
La direction du contrôle du spectre (DCS) contrôle l’utilisation des fréquences pour garantir aux utilisateurs autorisés la disponibilité effective des fréquences qui leur sont attribuées et de traitement des brouillages qui lui sont signalés par les affectataires de fréquences. Elle agit à cette fin de manière préventive et curative.
En préventif, elle procède à des contrôles de conformité de l’utilisation des fréquences par l’inspection de sites, de stations et de réseaux radioélectriques terrestres et spatiaux. Elle contrôle également les équipements radioélectriques des navires. La DCS vérifie le respect de leurs conditions réglementaires de mises en œuvre, définies notamment par les enregistrements dans les bases notariales de l’Agence et de l’UIT (MIFR) complétés par leurs autorisations d’utilisation de fréquences pour les équipements qui relèvent de l’ARCEP, par les licences pour ceux qui relèvent du ministère chargé de la mer ou par le certificat d’opérateur pour les stations des services d’amateur qui relèvent de la DGCIS.
Elle assure également des missions de surveillance du marché des terminaux et équipements radioélectriques (contrôle administratif, prélèvements de matériels en vue de contrôle technique) afin de vérifier leur conformité aux exigences essentielles fixées par directive européenne.
Elle planifie des mesures radioélectriques au cas par cas à la demande des affectataires dans le cadre de conventions ou dans le cadre de travaux associés à des demandes de la DPSAI ou de la DGF.
En curatif, la DCS recueille les réclamations et instruit sur le terrain les cas de brouillages qui lui sont signalés par les affectataires et les plaintes internationales en brouillages. Elle vérifie analyse le contexte des réclamations, informe l’affectataire, le service ou le téléspectateur perturbé de l’état d’avancement du dossier et, le cas échéant, planifie et déclenche des interventions techniques de recherche, localisation et identification de l’origine des perturbations en utilisant des moyens mobiles, transportables ou fixes. Elle définit des actions de redressement, en suit la réalisation et, le cas échéant, effectue un traitement juridique de premier niveau par l’établissement et la transmission au Parquet d’un procès-verbal d’infraction. Elle assiste les officiers de police judiciaire lors de la saisie de matériels radioélectriques.
Elle assure aussi des actions techniques de terrain dans le cadre de la mission de Protection de la réception de la télévision (PRTV).
La DCS comprend plusieurs départements en central (contrôle de conformité, contrôle maritime, contrôle technique et ingénierie du contrôle) et des équipes déployées sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin (Services Inter-régionaux Régionaux de Paris, Atlantique, Méditerranée, Est et Sud-Ouest, un Centre de Contrôle International à Rambouillet, des antennes Antilles-Guyane et La Réunion – Mayotte) qui mettent en œuvre des matériels de détection et de mesure fixes, transportables et mobiles.
La DCS est en concertation avec les affectataires notamment par le truchement du Comité de contrôle du spectre.
Elle conjugue cette mission de contrôle du spectre de l’ANFR avec une action pédagogique volontariste pour sensibiliser les acteurs concernés à la bonne utilisation des fréquences et prévenir les risques de brouillages.
Sur les sujets de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, la DCS dispose d’un laboratoire accrédité COFRAC et peut effectuer des mesures opposables.
La DCS participe à des réunions locales d’information ou de concertation sur les antennes relais ou les compteurs communicants, organisées au plan communal, intercommunal, départemental ou régional.
La DCS organise et fait passer les examens donnant accès aux certificats d'opérateur des services d'amateur et au certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime et fluvial.
La DCS participe au contrôle international des fréquences. En relation étroite avec la DPSAI, elle participe aux travaux des groupes de travail internationaux relevant des domaines de sa compétence, ci-dessus décrits.
Direction de la gestion des fréquences (DGF)
La direction de la gestion des fréquences (DGF) est chargée des activités interministérielles pour une bonne utilisation collective des bandes de fréquences. Elle attribue les accords ou avis pour l’implantation de stations radioélectriques sur le territoire par les utilisateurs de fréquences, gère la coordination des assignations des fréquences, tient à jour le fichier national des fréquences et notifie les assignations de fréquences à l’UIT en vue de leur protection internationale.
Elle étudie et promeut par ailleurs, au travers du Datalab qui lui est rattaché, l’utilisation des nouvelles technologies et des données pour une gestion innovante des fréquences (opendata, crowdsourcing, blockchain, hackathons…).
Direction de la planification du spectre et des affaires internationales (DPSAI)
La Direction de la planification du spectre et des affaires internationales (DPSAI) prépare la position française dans les négociations internationales relatives aux fréquences radioélectriques et coordonne l'action de la représentation française dans les instances associées. Elle intervient dans plus de 60 comités, commissions et groupes de travail internationaux : Union internationale des télécommunications (UIT), Comité des Communications Électroniques (ECC) de la Conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT), Groupe européen sur la politique du spectre (RSPG), Comité spectre radioélectrique (RSCOM), par exemple. À cette occasion, elle conduit des études de compatibilité et de partage entre systèmes et services de radiocommunication, elle négocie l’harmonisation européenne et l’évolution du Règlement des radiocommunications de l’UIT, elle développe des règles de compatibilité électromagnétique propres à assurer une bonne utilisation des systèmes radioélectriques. Elle négocie les accords aux frontières. Elle instruit les demandes d'autorisation pour les assignations de fréquences aux systèmes satellitaires et gère les assignations de fréquences des satellites français auprès de l’UIT. Elle propose les mises à jour du tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), première source de droit national des fréquences, et elle prépare les interventions du fonds de réaménagement du spectre (FRS). Elle anime la coopération institutionnelle.
Plusieurs agents de la Direction président des groupes de travail internationaux. En contact régulier avec les différentes parties prenantes (affectataires, équipementiers, opérateurs), les agents de la DPSAI animent plusieurs comités de concertation de l’Agence : préparation des CMR (CPAC), ingénierie du spectre (CCE), harmonisation européenne (CAE), coordination des fréquences aux frontières (CCF). Ces travaux peuvent les conduire à s’impliquer, le cas échéant, dans des projets européens de recherche dans le domaine du spectre contribuant à la réflexion stratégique de l’agence dans leurs domaines de compétence et dans les travaux normatifs à l’Institut Européen de Normalisation des Télécommunications (ETSI).
Direction de la Surveillance du Marché et de l’Exposition du public (DSE)
La direction de la Surveillance du Marché et de l’Exposition du public (DSE) assure la coordination des différentes directions en matière d’exposition du public aux ondes radioélectriques et veille en particulier aux respects des valeurs limites de l’exposition du public. Elle pilote également la surveillance du marché des équipements concernés par la Directive RED.
Pour mener à bien ces missions, elle s’appuie sur deux départements :
Un département « Surveillance du marché ». L’ANFR est l'une des administrations nationales chargées d'effectuer les tâches de surveillance du marché des équipements concernés par la Directive RED. Il s'agit notamment de vérifier le marquage et la documentation des équipements mis en vente, de mettre en œuvre la procédure de prélèvements pour faire effectuer des tests par des laboratoires compétents et de verbaliser, le cas échéant, les cas de non-conformité qui seraient relevés. Les autres administrations françaises en charge de la surveillance du marché sont la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), les Douanes et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Enfin, l’Agence peut proposer au ministre en charge des Communications électroniques la mise en œuvre de mesures visant à restreindre, voire interdire la libre circulation des produits.
Un département « Exposition du Public Aux Champs Électromagnétiques ». Il assure la coordination des missions et conduit les études relatives à l’exposition du public aux ondes au sein de l'Agence. Il met en œuvre notamment les missions de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques.