La Licence Radiomaritime
Pour utiliser une radio VHF fixe ou portative avec ou sans ASN, une balise de détresse Cospas-Sarsat ou tout autre équipement radioélectrique à bord d’un navire ou d’un bateau fluvial, une autorisation administrative est exigée, celle-ci est appelée « licence » (voir ci-dessous), elle n’est pas soumise à paiement, elle est valable un an et renouvelée chaque année. Toute modification de l’installation radio, changement de propriété du navire ou des coordonnées devront être signalés afin de maintenir la licence à jour. La licence mentionne les coordonnées du titulaire, les informations concernant le navire avec les identifiants MMSI et indicatif d’appel affectés et le détail du matériel radioélectrique embarqué.
Service en ligne radiomaritime
Avec le service en ligne vous pourrez réaliser les actions suivantes :
- Déclarer un changement d’adresse
- Mettre à jour les contacts téléphoniques et de sécurité
- Modifier l’installation (avec ou sans MMSI)
- Résilier une licence
- Signaler un planning de voyage
- Transmettre un document (fiche de codage, nouveau quartier, etc.)
- Formulaire pour nouveau propriétaire
Transmettre une demande par courrier postal
Les délais de traitement des demandes reçues par courrier postal étant plus long, merci de favoriser l'utilisation de notre téléservice (plus rapide).
- Si vous recevez déjà une licence à votre nom pour l'embarcation concernée : la mise à jour peut également être signalée en remplissant le courrier coupon-réponse qui accompagnait votre licence envoyée au mois de décembre dernier.
- Si vous ne possédez pas encore de licence à votre nom pour l'embarcation concernée et que vous ne souhaitez pas utiliser notre téléservice, le formulaire papier ci-dessous doit être renseigné et envoyé signé accompagné des justificatifs demandés uniquement par voie postale
Le MMSI
Si le matériel radio à bord le justifie (VHF ou BLU ASN, balise Cospas Sarsat , transpondeur AIS, …), un code numérique de 9 chiffres appelé MMSI (Maritime Mobile Service Identity) sera attribué par l'Agence, il devra être codé sur tous les équipements concernés.
Le MMSI est associé à une immatriculation unique, il permet une identification sûre du navire et de son propriétaire. Les données nominatives associées au MMSI permettent de recueillir toute information utile contribuant à la réactivité des secours pour porter assistance aux naufragés tout spécialement en cas de détresse
Le MMSI attribué à un navire ne peut être réutilisé à bord d'une autre embarcation.
En France, c’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) qui est déléguée par la Direction des Affaires Maritimes (DAM) pour gérer les licences des stations radioélectriques et délivrer les indicatifs d’appel et MMSI.