L’utilisation des fréquences à titre temporaire (PMR, liaisons vidéo mobiles) notamment dans le cadre évènementiel nécessite la délivrance d’une autorisation d’utilisation temporaire de fréquences délivrée par l’ARCEP.
Elle peut être obtenue en remplissant le formulaire et en le transmettant à tempo@anfr.fr. Vous trouverez un tutoriel vidéo pour vous aider à le compléter (voir la version anglaise).
En réponse à votre demande, et après traitement par nos services, une attribution de fréquence vous sera notifiée.
L’utilisation de ces fréquences fera l’objet d’une autorisation attribuée par décision de l’ARCEP, qui constituera pour l’administration la base juridique permettant d’engager la facturation des redevances. Le titulaire d’une telle autorisation est en effet assujetti au paiement des redevances de mise à disposition de fréquences et de gestion, selon les modalités fixées par le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié.
Le demandeur est informé qu’un délai minimum de 2 jours ouvrés est requis entre le dépôt de la demande et l’évènement ponctuel qu’elle concerne.
Dans le cas des grands évènements (Tour de France cycliste, défilé du 14 juillet, tournoi de tennis de Roland Garros, 24 heures du Mans, etc.), le demandeur est invité à formuler sa demande avec un préavis de 6 semaines. Ce qui permettrait de traiter les demandes et de réaliser une coordination avec les affectataires - lorsque le cas se présente - dans de bonnes conditions.
Durant ces grands évènements, une coordination des canaux utilisés par les PMSE (équipements sonores de diffusion) soumis au régime d’autorisation générale, par les services de l’Agence (ou le diffuseur hôte le cas échéant) est requise. A cet effet, les utilisateurs préciseront les canaux exploités durant l’évènement sur le formulaire de demande de fréquences.
À toutes fins utiles, vous trouverez ici les informations relatives aux usages des fréquences sous autorisation générale, issues en particulier de l’annexe 7 que contient le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) en vigueur. Version anglaise accessible ici.