Brouilleur GNSS (GPS, Galileo)

Les GPS ne sont pas seulement utilisés pour la conduite automobile ou les loisirs, ils le sont également pour des applications industrielles ou de sécurité : en brouillant le GPS, vous pouvez mettre en danger des personnes privées et des professionnels et provoquer des accidents industriels. Votre responsabilité sera alors engagée. 

Un brouilleur de GPS, qui est un matériel interdit en France, diffuse un signal parasite qui brouille les fréquences des satellites des services de géolocalisation : il rend inopérant les systèmes de géolocalisation par satellite, comme le GPS ou Galiléo, pourtant de plus en plus utilisés dans de nombreux secteurs d’activité -  les transports (terrestres, fluviaux, aériens ou maritimes), le guidage des machines agricoles, les services de téléphonie et d’internet mobiles, la radiodiffusion ou encore les services ayant besoin d’une référence de temps, comme par exemple les transactions effectuées par les banques. Le brouilleur de GPS perturbe alors tous les GPS dans son voisinage, qu’ils se trouvent dans des avions, des voitures, des bateaux, des relais mobiles ou des relais TV. Les émissions d’un brouilleur de GPS ne restent jamais confinées dans un petit espace comme l’intérieur de votre véhicule par exemple. Le rayon d’action de ces appareils est beaucoup plus important : il perturbe des systèmes GPS à plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de mètres selon sa puissance. 

La loi précise que l'importation, la publicité, la cession à titre gratuit ou onéreux, la mise en circulation, l'installation, la détention et l'utilisation des brouilleurs sont, hormis pour les besoins de l'ordre public, de la défense et de la sécurité nationale, ou du service public de la justice, strictement interdites et punies de peines pouvant aller jusqu'à 30 000 euros d'amende et six mois d'emprisonnement - articles L33-3-1 et L39-1 du CPCE (Code des Postes et Communications Electroniques).

L’une des missions de l’ANFR est le contrôle du spectre, qui consiste à sécuriser la disponibilité des applications qui dépendent de ressources hertziennes. Dans ce cadre, l’ANFR traite les cas de brouillages des fréquences GPS qui lui sont signalés et intervient sur site afin de localiser et identifier les émissions à l’origine des perturbations.  Lors de telles interventions, l’ANFR a identifié à plusieurs reprises la présence de brouilleurs GPS. L’ANFR est par exemple intervenue, suite à une plainte de l'aviation civile, à l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry où le GPS est utilisé par les pilotes d’avions lors du décollage et de l’atterrissage. Suite à ce signalement, des agents assermentés du Service Régional de Lyon ont détecté l’usage d’un brouilleur GPS installé dans le camion d’un chauffeur qui ne souhaitait pas être « tracé » par son employeur et qui passait régulièrement à proximité de l’aéroport.

Au-delà de ces interventions curatives, l’ANFR sensibilise aux risques des brouilleurs GPS. Une brochure pédagogique a été mise en ligne et largement diffusée vers les principaux acteurs concernés. Elle rappelle l’importance des systèmes de géolocalisation et de datation par GPS et les conséquences préoccupantes des effets d’un brouilleur GPS sur tous les récepteurs GPS du voisinage.