Retrouvez le détail des négociations en cours sur la page suivante : Services mobiles en Outre-Mer.
Guadeloupe
Les négociations pour la finalisation des accords sont en cours.
Martinique
Les négociations pour la finalisation des accords sont en cours.
Saint-Martin et Saint-Barthélémy
TV et radio numérique
Radio FM
Réseaux mobiles
- Accord aux frontières sur la bande fréquences 694-3800 MHz (2G/3G/4G/5G) : cet accord, permettant d’introduire la 5G et d’identifier la trame de déploiement dans la bande 3.4-3.8 GHz, annule et remplace celui conclu en 2016 (Accord 2023).
- Accord aux frontières sur la bande fréquences 694-3600 MHz(2G/3G/4G) : cet accord, permettant d’introduire les nouvelles bandes de fréquences 4G, annule et remplace celui conclu en 2015 (Accord 2016).
Autres
Guyane française
Les négociations pour la finalisation des accords sont en cours.
Trinidad et Tobago
TV et radio numérique
- Agreement F-Trinidad and Tobago (25/06/2020)