La Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) se tient tous les 4 ans et révise le Règlement des radiocommunications (RR). La CMR-23 s’est tenue à Dubaï aux Émirats arabes unis du 20 novembre au 15 décembre 2023 où près de 4 000 délégués ont participé parmi dont 90 constituaient la délégation française. En savoir plus sur le bilan de la CMR-23 : points cristallisants, décisions majeures et étapes suivantes.
Les points d’ordre du jour de la CMR-23 concernaient de nombreux secteurs parmi lesquels : la 5G, les transports (notamment aériens), le domaine spatial, les usages scientifiques du spectre et la défense.
Ordre du jour de la CMR-23
Pour consulter aussi l’état d’avancement, rendez-vous sur le site de l'European Conference of Postal and Telecommunications Administrations (CEPT).
Point 1 - Examiner les points suivants et prendre les mesures appropriées sur la base des propositions des administrations, compte tenu des résultats de la CMR-19 ainsi que du rapport de la Réunion de préparation à la Conférence :
Dans la bande de fréquences 4 800‑4 990 MHz, examiner :
- les mesures qui pourraient être prises pour assurer la protection des stations du service mobile aéronautique et du service mobile maritime situées dans l'espace aérien international et les eaux internationales
- le critère de puissance surfacique figurant dans le renvoi 5.441B conformément à la Résolution 223 (Rév.CMR‑19)
1.2 L’identification de nouvelles bandes pour les IMT
Envisager l'identification des bandes de fréquences 3 300-3 400 MHz, 3 600-3 800 MHz, 6 425-7 025 MHz, 7 025-7 125 MHz et 10,0-10,5 GHz pour les télécommunications mobiles internationales (IMT), incluant les attributions additionnelles possibles au service mobile à titre primaire, conformément à la Résolution 245 (CMR-19)
1.3 L’attribution de la bande 3,6-3,8 GHz au service mobile à titre primaire en Région 1
Envisager l'attribution à titre primaire de la bande de fréquences 3 600-3 800 MHz au service mobile en Région 1 et prendre les mesures réglementaires appropriées, conformément à la Résolution 246 (CMR-19).
1.4 Les HIBS (“HAPS as IMT Base Station”)
Examiner, conformément à la Résolution 247 (CMR-19), l'utilisation de stations placées sur des plates-formes à haute altitude en tant que stations de base IMT (HIBS) dans certaines bandes en-dessous de 2,7 GHz.
1.5 Le futur de la bande 470-694 MHz
Examiner les services existants dans la bande de fréquences 470-960 MHz en Région 1. Envisager les mesures réglementaires qui pourraient être prises dans la bande de fréquences 470-694 MHz compte tenu de l'examen effectué conformément à la Résolution 235
1.6 Les véhicules suborbitaux
Etudier, conformément à la Résolution 772 (CMR-19), les dispositions réglementaires pour faciliter les radiocommunications des véhicules suborbitaux.
1.7 Vers une couverture mondiale des communications aéronautiques en bande VHF
Envisager une nouvelle attribution au service mobile aéronautique (R) par satellite (SMA(R)S), conformément à la Résolution 428 (CMR-19) : dans les sens Terre vers espace et espace vers Terre des communications aéronautiques en ondes métriques dans la bande de fréquences 117,975-137 MHz. Eviter d'imposer des contraintes excessives aux systèmes existants en ondes métriques fonctionnant dans le SMA(R), le SRNA et dans les bandes de fréquences adjacentes.
1.8 Les communications de contrôle des drones en utilisant les réseaux du service fixe par satellite
Conformément à la Résolution 171 (CMR-19), envisager des mesures réglementaires appropriées pour permettre l'utilisation des réseaux du service fixe par satellite (SFS) pour les communications de contrôle et non associées à la charge utile des systèmes d'aéronef sans pilote. En ce sens, examiner et, au besoin, réviser la Résolution 155 (Rév.CMR-19) et le numéro 5.484B du RR.
1.9 Modernisation de l’Appendice 27 (Plan du service mobile aéronautique (R) entre 2 850 et 22 000 kHz)
Examiner l'Appendice 27 du Règlement des radiocommunications et envisager des mesures et mises à jour réglementaires. Tenir compte des techniques numériques pour les applications liées à la sécurité de la vie humaine dans le domaine de l'aviation commerciale dans les bandes d'ondes décamétriques existantes attribuées au service mobile aéronautique (le long des routes). Assurer la coexistence entre les systèmes en ondes décamétriques et les systèmes modernisés en ondes décamétriques, conformément à la Résolution 429 (CMR-19).
1.10 Nouvelles attributions pour le service mobile aéronautique
Procéder à des études sur les besoins de spectre et la coexistence avec les services de radiocommunication. Envisager des mesures réglementaires pour de nouvelles attributions au service mobile aéronautique pour l'utilisation des applications du service mobile aéronautique non liées à la sécurité, conformément à la Résolution 430 (CMR-19)
Examiner les mesures réglementaires qui pourraient être prises, en vue de permettre la modernisation du Système mondial de détresse et de sécurité en mer et la mise en œuvre de la navigation électronique, conformément à la Résolution 361 (Rév.CMR-19).
1.12 Satellites d’exploration de la Terre (active) autour de 45 MHz pour sonder le sol
Mener des études concernant une nouvelle attribution à titre secondaire au service d'exploration de la Terre par satellite (active) pour les sondeurs radar spatioportés dans la gamme de fréquences autour de 45 MHz, conformément à la Résolution 656 (Rév. CMR-19).
1.13 Statut de la recherche spatiale à 15 GHz
Examiner le relèvement du statut de l'attribution de la bande 14,8-15,35 GHz au service de recherche spatiale conformément à la Résolution 661 (CMR-19).
1.14 Nouvelle attribution pour l’exploration de la Terre dans la bande 240 GHz
Apporter des ajustements aux attributions de fréquences existantes ou de faire de nouvelles attributions à titre primaire au SETS (passive) dans la gamme de fréquences 231,5-252 GHz. S'assurer qu'elles correspondent aux exigences récentes en matière d'observation des systèmes de télédétection, conformément à la Résolution 662 (CMR-19).
Harmoniser l'utilisation de la bande de fréquences 12,75-13,25 GHz (Terre vers espace) par les stations terriennes à bord d'aéronefs et de navires communiquant avec des stations spatiales géostationnaires du service fixe par satellite partout dans le monde, conformément à la Résolution 172 (CMR-19)
1.16 Les stations terriennes en mouvement (ESIM) avec les constellations en bande Ka
Etudier et définir les mesures techniques, opérationnelles et réglementaires, pour faciliter l'utilisation des bandes de fréquences 17,7-18,6 GHz, 18,8-19,3 GHz et 19,7 20,2 GHz (espace vers Terre), ainsi que 27,5-29,1 GHz et 29,5-30 GHz (Terre vers espace) par les stations ESIM du SFS non OSG, conformément à la Résolution 173 (CMR-19).
1.17 Relayer les communications spatiales par des satellites à haute altitude
Déterminer et prendre, conformément à la Résolution 773 (CMR-19), les mesures réglementaires concernant l'établissement de liaisons inter-satellites dans certaines bandes de fréquences en ajoutant une attribution au service inter-satellites si besoin.
1.18 Nouvelles attributions au service mobile par satellite pour les communications bandes étroites (IoT)
Envisager de nouvelles attributions de service mobile par satellite pour le développement futur des systèmes mobiles à satellites à bande étroite, conformément à la Résolution 248 (CMR-19).
1.19 Nouvelle attribution au service fixe par satellite en Région 2 dans la bande 17,3-17,7 GHz
Envisager une nouvelle attribution à titre primaire au service fixe par satellite dans le sens espace vers Terre dans la bande de fréquences 17,3-17,7 GHz en Région 2, conformément à la Résolution 174 (CMR-19).
Point 2 – Incorporation des Recommandations UIT-R par référence dans le RR
Examiner les Recommandations UIT-R révisées et incorporées dans le Règlement des radiocommunications (RR), communiquées par l'Assemblée des radiocommunications conformément à la Résolution 27 (Rév.CMR-19). Décider, ou non, de mettre à jour les références correspondantes dans le RR.
Point 3
Examiner les modifications et amendements à apporter au RR à la suite des décisions prises par la Conférence.
Point 4 – Mise à jour des Résolutions
Conformément à la Résolution 95 (Rév.CMR-19), examiner les résolutions et recommandations des Conférences précédentes en vue, le cas échéant, de les réviser, de les remplacer ou de les supprimer.
Point 5
Examiner le Rapport de l'Assemblée des radiocommunications soumis conformément aux numéros 135 et 136 de la Convention et lui donner la suite voulue.
Point 6
Identifier les points auxquels les commissions d'études des radiocommunications doivent d'urgence donner suite, en vue de la CMR suivante
Point 7 – Amélioration des procédures relatives aux réseaux à satellite
Examiner d'éventuels changements à apporter en application de la Résolution 86 (Rév. Marrakech, 2002) conformément à la Résolution 86 (Rév.CMR-07) afin de faciliter l'utilisation rationnelle, efficace et économique des fréquences radioélectriques et des orbites associées, y compris de l'orbite des satellites géostationnaires.
Point 8 – Suppression des noms de pays des renvois de l’article 5 du RR
Examiner les demandes des administrations qui souhaitent supprimer des renvois relatifs à leur pays ou le nom de leur pays de certains renvois, s'ils ne sont plus nécessaires, compte tenu de la Résolution 26 (Rév.CMR-19), et prendre les mesures à ce sujet.
Point 9 – Rapport du Directeur du Bureau des radiocommunications
Examiner et approuver le rapport du Directeur du Bureau des radiocommunications, conformément à l'article 7 de la Convention
9.1 - Les activités du Secteur des radiocommunications depuis la CMR-19
9.1 a – La météorologie spatiale
Conformément à la Résolution 657 (Rév.CMR-19), examiner les résultats des études relatives aux caractéristiques techniques et opérationnelles et aux besoins de spectre des capteurs de météorologie spatiale, ainsi qu'aux désignations de service de radiocommunication qui conviennent pour ces capteurs, afin qu'ils bénéficient d'une reconnaissance et d'une protection appropriées dans le RR, sans imposer de contraintes supplémentaires aux services existants.
9.1 b – La protection de Galileo vis-à-vis des usages amateur dans la bande 1240-1300 MHz
Examiner les attributions au service d'amateur et au service d'amateur par satellite dans la bande de fréquences 1 240-1 300 MHz, afin de déterminer si des mesures additionnelles doivent être prises pour garantir la protection du service de radionavigation par satellite (espace vers Terre) fonctionnant dans la même bande de fréquences, conformément à la Résolution 774 (CMR-19).
9.1 c – Les technologies IMT dans les bandes du service fixe
Étudier l'utilisation des systèmes de Télécommunications mobiles internationales pour la large bande hertzienne fixe dans les bandes de fréquences attribuées au service fixe à titre primaire, conformément à la Résolution 175 (CMR 19).
Protection du SETS (passive) dans la bande de fréquences 36-37 GHz vis-à-vis des stations spatiales du SFS non OSG.
L'UIT-R est invité à étudier d'urgence la possibilité d'appliquer la limite indiquée au numéro 21.5 du Règlement des radiocommunications aux stations IMT qui utilisent une antenne composée d'un réseau d'éléments actifs, en vue de recommander des solutions pour remplacer ou réviser cette limite pour lesdites stations, ainsi que les éventuelles mises à jour nécessaires du Tableau 21-2 concernant les services de Terre et les services spatiaux utilisant en partage des bandes de fréquences. De plus, l'UIT-R est invité à étudier d'urgence la vérification du respect du numéro 21.5 concernant la notification des stations IMT qui utilisent une antenne composée d'un réseau d'éléments actifs, selon qu'il conviendra.
9.2 - Les difficultés rencontrées ou les incohérences constatées dans l'application du Règlement des radiocommunications
9.3 - La suite donnée à la Résolution 80 (Rév.CMR-07)
Point 10 – L’ordre du jour de la CMR-27 et l’ordre du jour préliminaire de la CMR-31