Synthèse 2021

1. Introduction 

2. Intervention de Cédric O, sécretaire d'Etat chargé de la Transition numérique et des Communications élecrtoniques 

3. Etat des lieux de l'expositions 

  3.1. Généralités

  3.2. Mesures dans le cadre du dispositif national de surveillance de l’exposition du public 

  3.3.  Mesures d’objets communicants

  3.4. Mesures sur les place des mairie

  3.5. Mesures dans le métro parisien

  3.6. Recensement, modalités de traitement et trajectoire des points atypiques 

 3.7. Etudes à venir  

4. Dossier 5G 

  4.1. Déploiement de la 5G 

  4.2. Campagne de meusures 5G

  4.3. Sondes autonomes 

  4.4. 5G en bandes millimétriques

  4.5. Périmétre de sécurité 

5. Débit d'absorption spécifique (DAS)

  5.1. Guide de la réglementation DAS 

  5.2. Sanctions en cas de dépassement 

  5.3. Surveillance du marché

6. Information et concentration 

  6.1. Dossier d'information mairie (DIM)

  6.2. Instances de concentation départementales (ICD)

7. Etablissements particuliers

8. Impact envirinnemental

9. Plan nationaux "Santé, environnement" ( PNSE 4) et Open-barres

ANNEXE 1 : LISTE DES MEMBRE DU CND