A l’écoute des parties prenantes
Dans le cadre de sa nouvelle mission de contrôle du dispositif de contrôle parental des terminaux donnant accès à internet, l’ANFR a souhaité consulter l’ensemble des parties prenantes afin d’échanger. .
Depuis la publication du décret, l’Agence a rencontré :
- les fabricants de terminaux;
- les éditeurs de store;
- les institutions impliquées dans les travaux du décret, notamment l’ARCOM et la CNIL;
- les associations de protection de l’enfance.
Etablir un état des lieux du marché actuel au regard des obligations
Parallèlement à ces échanges, l’ANFR a réalisé de multiples tests sur des différents types de terminaux, tels que les smartphones, les tablettes ou encore les consoles de jeux. Ces analyses sont réalisées dans l’optique de bien comprendre le fonctionnement des différents dispositifs de contrôle parental qui peuvent varier d’un équipement à l’autre notamment en fonction des fabricants et du type d’équipements.
Ces contrôles ainsi que les échanges avec l’ensemble des acteurs permettent à l’ANFR d’établir une cartographie de l'état actuel du marché et de bien élaborer le périmètre de son action avec l’objectif de répondre aux exigences posées par la loi en matière de conformité et dans l’application des dispositifs de contrôle parental sur divers équipements.
Ces études sont déterminantes car elles permettent de renforcer l’expertise de l’Agence et d’élaborer les différents protocoles de tests à mettre en place.
Un rapport détaillé a été publié en début d’année 2024 avant l’entrée en vigueur des nouvelles obligations et établira une cartographie de l’état des lieux du marché.