La couverture médiatique d’événements d’actualité (compétitions sportives, festivals…) peut faire appel à des liaisons temporaires de vidéo reportages par satellite.
La règlementation nationale définit ce caractère temporaire comme suit :
- la durée d’établissement de ces liaisons sur un même lieu doit être inférieure à deux mois ;
- et la durée des émissions durant cette période doit être inférieure à quinze jours consécutifs.
Ces liaisons de vidéo reportages font intervenir un satellite communiquant avec une ou plusieurs stations terriennes appelées SNG (satellite news gathering), pour acheminer les vidéo reportages à destination des studios de radiodiffusion.
La bande Ku est notamment utilisée par les stations SNG :
- des fréquences (10,7-11,7 GHz et 12,5-12,75 GHz) sont ainsi utilisées pour la réception de signaux transmis par le satellite vers ces stations ;
- d’autres fréquences (14-14,5 GHz) sont utilisées pour l’émission de signaux depuis ces stations vers le satellite visé.
Comme le montre la figure suivante, certaines parties de ces fréquences sont également utilisées pour l’établissement de faisceaux hertziens, autorisés par l’ARCEP sur le territoire français et avec lesquels les stations SNG sont alors en situation de partage.
Les modalités d’utilisation des fréquences dans la bande Ku par les stations SNG sont fixées par la décision n° 2006-0445 du 13 avril 2006 de l’ARCEP.
Pour la réception des signaux par les stations SNG, l’utilisation des bandes 10,7-11,7 GHz et 12,5 12,75 GHz n’est pas soumise à autorisation individuelle, sous réserve du respect des conditions techniques fixées par la décision n° 2006-0445 précitée.
Pour l’émission des signaux par les stations SNG, selon la bande de fréquences et la zone géographique concernées, l’utilisation des fréquences peut nécessiter d’obtenir une autorisation individuelle de l’ARCEP.
| FRÉQUENCES | ZONE GÉOGRAPHIQUE | MODALITÉ D'AUTORISATION | |
| A | 14,00-14,25 GHz | Toute France | Autorisation générale |
| B | 14,25-14,5 GHz | Au sein des sites pré-coordonnés | Autorisation générale |
| C | 14,25-14,5 GHz | En dehors des sites pré-coordonnés | Autorisation attribuée à l’utilisateur à titre individuel |
Cas A et cas B
Aucune autorisation individuelle ne s’avère nécessaire, sous réserve du respect des conditions techniques fixées par la décision n° 2006-0445 précitée.
Les sites pré-coordonnées correspondent à des sites régulièrement utilisés par les stations SNG et comprennent par exemple des stades, des hippodromes…
Cas C
L’utilisation des fréquences 14,25-14,50 GHz par les stations SNG, en dehors des sites pré-coordonnés, est soumise à une autorisation préalable attribuée, par décision de l’ARCEP, à l’utilisateur à titre individuel, à la suite de sa demande.
Une telle autorisation est attribuée pour une durée maximale de deux mois.
Le titulaire d'une autorisation d'utilisation de fréquences attribuée à titre individuel, par décision de l'ARCEP, est assujetti au paiement d'une redevance domaniale de mise à disposition de fréquences et d'une redevance de gestion dont les montants sont déterminés en application des dispositions prévues par le décret n°2007-1532 modifié du 24 octobre 2007 et son arrêté d'application, arrêté du 24 octobre 2007 modifié.