TNRBF : sortie d'une nouvelle version

TNRBF 22 février 2016

Une version modifiée du Tableau national de répartition des bandes de fréquences est disponible suite à l’adoption par le Premier ministre du document modificatif n°8.

Ce modificatif porte essentiellement sur : 

  • la mise à jour de la référence à l’accord particulier entre le ministère de la Défense et l’ARCEP relatif à l’utilisation des bandes 876-880 MHz et 921-925 MHz par le système mobile GSM-R ;
  • l’utilisation de la bande 2700-2735 MHz par la radioastronomie et la mise à jour de la référence à la décision 2008/477/CE relative à la bande 2,6 GHz ;
  • la mise à jour de l’annexe 8 du TNRBF incluant l’ajout de la bande 2700-2900 MHz pour les liaisons vidéo mobile ;
  • la mise à jour des références aux décisions de l’ARCEP dans l’annexe 7 du TNRBF.

 

Retrouvez ici le TNRBF dans son édition 2013, avec le modificatif 8 datant du 19 février 2016.