Sécurité en mer : la nouvelle Division 240 applicable à partir du 1er mai 2015

Depuis le 1^er mai, la Division 240 est applicable à tous les navires de plaisance (navire à moteur, voilier, kayak de mer, jet ski…) à usage personnel ou de formation, de longueur de coque inférieure à 24 mètres et impose de nouvelles obligations d’emports.

Ainsi tout navire de plaisance effectuant une navigation hauturière à plus de 60 milles d'un abri doit emporter à bord :

• une VHF portative étanche (avec ou sans ASN) ;
• une VHF fixe (avec ou sans ASN) ;
• une balise RLS (EPIRB en anglais) avec ou sans GPS.

Nous vous invitons à consulter les documents suivants :

• Les équipements radioélectriques obligatoires pour les navires de plaisance (neuf ou occasion) - mars 2015 
• L’équipement de sécurité des navires de plaisance (DGITM) - 2015
• La balise de détresse Cospas-Sarsat (DGITM et ANFR /2015)
• Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)