Retour sur l’Atelier des Fréquences #10 : lever de rideau sur les enjeux de la CMR-27

La 10^e édition des Ateliers des Fréquences de l’ANFR s’est déroulée le mercredi 18 décembre, réunissant plus de soixante-dix participants sur le thème de la « Préparation de la CMR-27 : enjeux et positions françaises à l’unisson ».

Trois ans avant l’échéance, cet atelier a été l’occasion de sensibiliser l’ensemble des acteurs à l’importance des Conférences mondiales des radiocommunications (CMR). En 2023, elle a rassemblé plus de 4 000 personnes pour une révision du Règlement des radiocommunications ouvrant la voie à de nombreuses innovations dans le domaine des communications mobiles, des services spatiaux, du transport maritime et aéronautique ainsi que des usages scientifiques du spectre.

L’ANFR a présenté le processus et le calendrier de préparation de la CMR-27 dans le cadre national, européen et international (UIT-R) ainsi qu’une description de l’ordre du jour de la CMR-27 portant très majoritairement sur les sujets spatiaux.

Pour cette édition de l’Atelier des Fréquences, l’Agence a invité les parties prenantes à présenter leur vision des enjeux de la CMR-27 pour leur secteur : les constructeurs de satellite (Thalès Alenia Space et Airbus Défence&Space), les opérateurs satellites (Eutelsat et Kinéis), un opérateur terrestre (Orange), le ministère des Armées, ainsi que l’ensemble des affectataires concernés par les sujets scientifiques (CNES, MétéoFrance et ministère de la Recherche).

Les intervenants ont souligné les points qui leur paraissaient essentiels dans cet ordre du jour et les opportunités et risques qu’ils y voyaient. Les discussions sont parfois rentrées dans le détail des premières positions françaises coordonnées par l’Agence mettant en évidence les sujets délicats ou conflictuels et démontrant que les enjeux sont déjà bien posés. Cela a par exemple été le cas pour les points :

• 1.2, sur les contraintes pour les stations terriennes dans la bande 13,75-14 GHz en partage avec des radars de la défense ;
• 1.7, pour étudier l’identification des bandes 4,4-4,8 GHz, 7/8 GHz et 14,8-15,35 GHz pour les IMT, ce qui inquiète fortement les utilisateurs actuels de ces bandes (défense et scientifiques) ;
• 1.12, pour étudier de nouvelles attributions pour l’IoT par satellite dans 4 bandes entre 1 et 2,1 GHz ;
• 1.13, sur la connectivité directe par satellite dans les bandes des opérateurs mobiles,
• 1.16, sur la protection de la radioastronomie ;
• 1.19, pour étudier de nouvelles attributions pour l’exploration de la Terre par satellite pour la mesure de surface des océans.

En conclusion, il a été rappelé que la préparation de la CMR-27 allait se poursuivre de façon plus détaillée dans le cadre des comités de l’Agence, mais qu’il était prévu fin 2026 d’organiser un deuxième atelier sur la CMR-27 visant à confronter les positions coordonnées par l’Agence au stade final de la préparation de la CMR-27 pour recueillir la parole des acteurs, même ceux ne participant pas à ces comités, avant la validation définitive des positions françaises pour la CMR-27.