Les enquêtes de l’ANFR : l’ANFR, police du spectre sur terre et sur mer
Une expérimentation visant à améliorer les moyens de transmissions radioélectriques des RSM (renseignements sur la sécurité maritime) a été très fortement perturbée par des pêcheurs utilisant illégalement des fréquences réservées aux stations côtières. L’ANFR est intervenue pour mettre fin à ce cas de brouillage.
Dans le cadre de la modernisation du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM), la méthode de transmission NAVDAT (Navigational Data) est en cours d’expérimentation. Le projet NAVDAT a pour objectif de faciliter l’utilisation à bord des transmissions radioélectriques RSM et d’offrir aux entités à terre un choix plus souple pour diffuser les renseignements de sécurité maritime Cela concerne notamment la diffusion des avis urgents en cas de modification des conditions de navigation pouvant entraîner des dangers.
Le futur NAVDAT désignera le service d’émissions coordonnées et de réception automatique de renseignements sur la sécurité maritime RSM sur les bandes 500-518 KHz et sur les bandes HF maritimes
Cette méthode de transmission est en essai depuis plusieurs années et une expérimentation dans la bande 4 MHz a été menée par le CROSS (centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de Corsen) en octobre dernier. Ce centre spécialisé du ministère chargé des transports et de la mer est implanté sur la commune de Plouarzel dans le Finistère.
Cette expérimentation française a été fortement perturbée par des navires de pêche utilisant illégalement les canaux 4 351 KHz et 4 354 KHz. Le CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) a constaté l’utilisation de ces canaux en phonie par des pêcheurs et a sollicité l’aide de l’ANFR.
A l’aide de ses équipements de surveillance de réseaux d’antennes HF, le Centre de contrôle international (CCI) de l’ANFR à Rambouillet surveille les fréquences qui sont réservées aux stations côtières. Les agents du CCI ont ainsi pu intercepter les échanges entre pêcheurs et constater ces utilisations illégales. Les agents du CCI et ceux du service régional (SR) de Donges ont donc mené des actions conjointes de diffusion des messages à destination des pêcheurs.
Dans un premier temps, le brigadier de service au CCI a utilisé l'émetteur HF du centre pour diffuser un texte demandant aux contrevenants de dégager les fréquences utilisées illégalement.
Pour s’assurer d’une bonne réception de ce message par les pêcheurs, le CCI a sollicité le SR de Donges, proche de la zone maritime concernée, pour qu’il transmette également un message. L’émetteur HF de ce SR a été utilisé - photo ci-contre- pour transmettre un nouveau message aux pêcheurs, leur demandant d’utiliser les canaux 430 (4 146 KHz) et 431 (4 149 KHz), autorisés pour de la phonie navire-navire.
Suite à ces messages, les brouillages interrompant l’expérimentation NAVDAT ont cessé.
L’ANFR constate régulièrement des brouillages de fréquences de ce type par des marins-pêcheurs. Ils se rendent ainsi, au regard des législations françaises, coupables d’un délit, passible d’une peine maximale de 6 mois de prison et 30 000 euros d’amende.