Les demandes de licence et de MMSI sont désormais accessibles en télé-service

Maritime 16 novembre 2015

En application de la délibération CNIL du 16 juillet 2015 et d'un arrêté paru le 2 octobre 2015, l’ANFR met en place la gestion dématérialisée des demandes de licences et de MMSI. Cette nouvelle étape va permettre d’améliorer l’efficacité de la gestion des demandes de licences des professionnels et des plaisanciers.

Dématérialisation des documents et automatisation des processus 

Pour utiliser une radio VHF fixe ou portative, une balise, ou pour équiper un navire ou un bateau fluvial avec des équipements radioélectriques, une autorisation administrative est exigée. L’ANFR gère cette demande d’autorisation pour le compte du ministère chargé de la mer. 

Le MMSI est un code numérique de 9 chiffres qui est utilisé par certains équipements radiomaritimes. Il permet une identification précise des navires et du propriétaire par les centres de secours tout spécialement en cas de détresse. Grâce au MMSI, les centres de sauvetage maritime ont accès aux données nominatives afin de recueillir toute information utile contribuant à la réactivité des secours pour porter assistance aux naufragés en cas d'appel de détresse. 

Dès à présent, toutes les demandes de licence et de MMSI sont automatisées et accessibles par des procédures numériques. Cette gestion dématérialisée des données permettra de réduire considérablement le temps de traitement : 

  • 48 heures en basse saison ; 
  • environ une semaine en période estivale. 

Fonctionnement du service en ligne 

Disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 (hormis mises à jour informatiques effectuées toutes les nuits), le service en ligne permet à l’usager de remplir un formulaire de demande et de recevoir après validation des données renseignées, un accusé de réception accompagné d’un état récapitulatif. La validation du formulaire par l’usager vaut signature et déclenche son envoi à l’ANFR pour traitement. 

Ce service concerne à la fois les nouvelles demandes pour des navires non encore enregistrés auprès de l'ANFR et l'actualisation de données pour des navires déjà identifiés (licence à attribuer à un nouveau propriétaire). 

En novembre 2015, on comptabilise 90 400 licences actives. 

Pour en savoir plus :