Clap de fin de la CMR-19, place à la CMR-23 !

La Conférence mondiale des radiocommunications 2019 (CMR-19) s’est achevée le 22 novembre pour laisser place à l’organisation de la CMR-23.  La première réunion de préparation de la CMR-23 (RPC23-1) s’est tenue à Charm El-Cheikh (Égypte) les 25 et 26 novembre. Les thèmes proposés à l’ordre du jour de la CMR-23 constituaient le principal document de travail de cette session. Il s’agissait de déterminer, pour chaque sujet, le groupe de l’UIT-R responsable de la réalisation des études et de la rédaction du projet de rapport qui sera examiné début 2023 en conférence préparatoire (RPC23-2). Ce rapport résumera les études et décrira les méthodes réglementaires préconisées pour répondre à chaque problématique. Le choix du groupe responsable revêt un enjeu important puisque chaque groupe de travail reflète une communauté d’utilisateurs du spectre. Par exemple, certains pays souhaitent que le groupe responsable du point 1.5 (sur l’avenir de la bande UHF en Région 1, sujet sensible) soit le 6A, en charge de la radiodiffusion, tandis que d’autres préfèreraient le 5D, en charge des systèmes réseaux mobiles (IMT).

Pour ce point particulier, la RPC23-1 a décidé de créer un groupe d’action GA6/1 qui relève de la Commission d’études 6 (service de radiodiffusion). Il travaillera de façon indépendante et recueillera jusqu’en mai 2021 les contributions (besoins en spectre, caractéristiques des systèmes) des groupes de travail 6A, 5D et 5A, en charge des liaisons de reportage et systèmes mobiles autres que les IMT.

D’autres points ont donné lieu à des débats de même nature :

• la protection des systèmes mobiles dans les eaux et espaces aériens internationaux vis-à-vis des IMT dans la bande 4,8-4,99 GHz (1.1) ;
• l’attribution au service mobile à titre primaire en Région 1 dans la bande 3,6-3,8 GHz (1.3) ; 
• les études sur les utilisations des IMT pour du service fixe (9.1.c).

Par ailleurs, la France avait souligné la difficulté  des points 1.6, 1.7, 1.8, 1.11 dont elle est en charge. En effet, les questions de sécurité aéronautique ou maritime sont habituellement traitées au sein du groupe de travail 5B tandis que les questions spatiales relèvent de la Commission d’études 4. Sur l’ensemble de ces sujets, il a fallu préciser la responsabilité de chaque groupe dans les études.

Un débat est également apparu au sujet des études demandées par la CMR-19 pour la CMR-23. Celles-ci n’étaient pas identifiées officiellement sous le point 9.1 de l’ordre du jour. En effet, le renvoi de ces études à la CMR-23 a fait partie des ultimes compromis approuvés par la plénière durant les dernières heures de la conférence. De ce fait, le temps a manqué pour consolider ces choix dans l’ordre du jour de la CMR-23. Il s’agit des études suivantes :

• la protection de l’exploration de la Terre par satellite dans la bande 36-37 GHz vis-à-vis des constellations de satellites ; les études n’ont en effet pu aboutir dans le cadre du point 1.6 de la CMR-19 ;
• la mise en œuvre des limitations de puissance de l’article 21 du Règlement des radiocommunications pour les systèmes IMT avec antennes actives. Une solution provisoire a été définie, limitée à la bande 26 GHz, sous le point 1.13 de la CMR-19.

Ce n’est que lors de la CMR-23 que seront clarifiées la portée de ces études et les actions qui en découleront. En effet, à titre d’exemple, bien que l’objectif ait été de limiter le point 9.1 à de simples études, la protection du GNSS vis-à-vis du service amateur secondaire dans la bande 1240-1300 MHz, étudiée en 9.1.b), a fait l’objet de nombreux développements lors de la CMR-19.

Dès le premier semestre 2020, les groupes de l’UIT-R commenceront leurs travaux. Ils pourront entamer les études et contribuer au rapport de la RPC selon les modalités fixées par la RPC23-1. La date butoir pour les projets de texte RPC n’est pas encore connue mais devrait être fixée au dernier trimestre 2022. Le projet de rapport sera disponible dans les 6 langues de l’UIT et présentée lors de la réunion RPC23-2, qui se tiendra environ 6 mois avant la CMR-23.