Bande 700 MHz : arrêté du Premier Ministre modifiant le Tableau de Répartition des Bandes de Fréquences (TNRBF)

Réception TV 09 janvier 2015

Dans le cadre de la réaffectation vers les services mobiles de la bande 700 MHz (694-790 MHz), actuellement utilisée pour la diffusion de services audiovisuels, un premier arrêté a été publié le 8 janvier. Il vient modifier le TNRBF et précise le calendrier de transfert d’une partie de la bande au profit de l’ARCEP.

A partir du 1er décembre 2015, les blocs de fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz, jusque-là attribués exclusivement au CSA, seront également affectés à l’ARCEP. Le bloc 703-733 MHz est destiné aux futurs terminaux mobiles, pour qu’ils émettent vers les antennes-relais (« uplink »). Le bloc 758-788 MHz sera utilisé par les antennes-relais, vers les terminaux mobiles (« downlink »). Les deux instances de régulation seront alors co-affectataires de ces deux blocs de fréquences, à statut égal. L’attribution exclusive de ces deux blocs de fréquences à l’ARCEP se fera de manière progressive, au fur et à mesure de la libération de la bande.

Du 1^er décembre 2015 au 30 juin 2019, des dispositions transitoires seront ainsi applicables pour les diffusions audiovisuelles. Elles seront précisées dans quelques semaines par un nouvel arrêté modificatif du TNRBF pris par le Premier ministre.

A partir du 1^er juillet 2019, l’ARCEP deviendra l’affectataire exclusif des deux blocs de la bande 700 destinées au haut débit mobile, tandis que les diffusions audiovisuelles auront cessé au-dessus de 694 MHz.

Pour rappel, le Gouvernement a publié le 10 décembre dernier un communiqué sur le calendrier du 2e dividende numérique, précisant que « l’attribution des fréquences aux opérateurs de télécommunications se déroulera en décembre 2015. Leur transfert effectif aura lieu entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2019, à l’exception de quelques zones où ces derniers pourraient les utiliser dès avril 2016». Il indique également que la norme de compression MPEG-4 pour la diffusion de la TNT sera généralisée en avril 2016, avec en conséquence l’arrêt de la diffusion en MPEG-2.

Pour en savoir plus :

L’avis de l’ARCEP du 23 octobre 2014 sur le projet d’arrêté modifiant le TNRBF ;
L’avis du CSA du 26 novembre 2014 sur le projet d’arrêté modifiant le TNRBF ;
L’arrêté du 6 janvier 2015 portant modification du TNRBF ;
Le communiqué du Premier Ministre du 10 décembre 2014 précisant le calendrier du 2e dividende numérique ;
La consultation publique en cours sur la décision ECC.