Usage des fréquences en Europe : où trouver l’information ?

L’accès à l’information et la mise à disposition de données ouvertes s’inscrivent au cœur du développement de notre société numérique. Le domaine des fréquences n’échappe pas à cette dynamique. Ainsi, le système européen d’information sur les fréquences (EFIS[1]), dont la genèse remonte à près de 20 ans et qui dépasse le périmètre de l’Union européenne pour couvrir les 48 pays de la CEPT, s’est enrichi au cours des dernières années. De multiples statistiques et informations graphiques ont permis de donner une vision pays par pays du droit des fréquences en vigueur et des principales applications dans chaque bande. Cette base de données, administrée par une structure, l’ECO, basée à Copenhague, est alimentée par les différentes administrations membres de la CEPT. Pour les Etats membres de l’UE, il s’agit d’une obligation depuis 2007.

Quelles informations peut-on trouver dans l’EFIS ?

Une source internationale

Cette base d’information accessible à tous permet une recherche par pays, mais aussi par services de radiocommunications, par applications, par référence réglementaire en fonction de l’application et par conditions techniques génériques (puissance d’émission, canalisation). Il permet d’accéder à une information simplifiée de certaines de ces données voire de faire des comparaisons entre pays. Pour la France, ces informations seront prochainement mises à niveau avec les informations issues du tableau national de répartition des fréquences (TNRBF) en cours de révision pour prendre en compte les décisions de la Conférence Mondiale des Radiocommunications 2019 (CMR-19).

Elle permet un accès aisé aux autres tables nationales de fréquences quand elles existent. En effet, certains pays se contentent de la table de fréquences commune européenne -ECA[2]-, comme référence réglementaire nationale. Cette table s’appuyant sur des données d’EFIS, elle expose aussi le droit international en vigueur pour chaque bande de fréquences pour la Région 1 de l’UIT couvrant l’Europe, ainsi que les applications dont les conditions techniques d’utilisation des fréquences sont harmonisées ou encore d’autres applications majeures utilisées en Europe. La table ECA indique aussi les normes ETSI applicables aux équipements radio quand elles existent. Les principaux usages de systèmes de défense dans le cadre de l’OTAN y sont également référencés depuis 2017.

Les données relatives aux réseaux mobiles

La base EFIS donne les différents titulaires d’autorisation et la date d’expiration de leurs autorisations pour les différentes bandes de fréquences utilisées :

• par les réseaux mobiles 2G, 3G, 4G, les bandes harmonisées à l’échelle de l’UE : 700 MHz, 800 MHz, 900 MHz, 1,5 GHz, 1800 MHz, 2 GHz, 2,6 GHz ;
• et à l’avenir 5G : la bande 3,5 GHz, 26 GHz mais également les bandes non harmonisées, par exemple 2,3 GHz.

Il est aisé d’extraire l’ensemble des informations à l’échelle européenne (rapport ECO 03) ou l’information par pays, par opérateurs ou par bande de fréquences. Elle met par exemple  en évidence que les autorisations délivrées dans la bande 2 GHz pour la 3G vont dans leur très grande majorité arriver à échéance d’ici 2022. Les évolutions récentes en France dans la bande 3,5 GHz, la réorganisation des réseaux BLR sous 3 460 MHz ou les attributions des fréquences 5G iront nourrir prochainement cette base de données.

Les équipements radio

La base EFIS constitue un référentiel sur l’usage des fréquences en Europe. Les industriels, y compris non européens, l’exploitent largement car EFIS donne  accès à la liste des catégories d’équipements radio qui ne font pas l’objet de restriction à l’utilisation dans le cadre de l’accès au marché européen (équipements catégorie 1).

Elle évolue régulièrement pour répondre aux attentes des utilisateurs et administrations. Par exemple, EFIS permet d’accéder facilement aux bandes de fréquences accessibles dans chaque pays pour des usages microphones sans fil, retours-scènes (PMSE audio) ou caméras vidéo (PMSE vidéo) exploités dans de grands évènements et par les sociétés de production. Une base d’information sur les plans de fréquences pour les faisceaux hertziens en vigueur dans les différents pays européens est disponible, avec les références aux recommandations ECC correspondantes et les données sur les déploiements (rapport ECC 173 qui vont être bientôt réactualisés.

Une source pratique et collaborative

Toutes les données d’EFIS sont largement exportables. Une interface de programmation est mise à disposition afin d’exploiter ces données ouvertes dans d’autres environnements. Pour actualiser régulièrement EFIS, les administrations partagent leur expérience et les utilisateurs peuvent suggérer des améliorations.

Les travaux sur l’évolution de la règlementation d’utilisation des fréquences, par exemple dans le cadre d’un partage du spectre, s’appuient sur ces données.  Ils doivent néanmoins être complétés par des études au cas par cas prenant en compte le profil de l’application cherchant à accéder au spectre, les caractéristiques détaillées des autres systèmes et les scénarios de coexistence, qui vont bien au-delà des informations regroupées  dans EFIS.

Dans le contexte de l’arrivée de la 5G en France, une source d’information spécialisée a été mise en place par la Commission européenne via son observatoire 5G, ciblant les bandes 700 MHz, 3,5 GHz et 26 GHz. Il permet d’accéder à divers tableaux de bord génériques : ressources attribuées dans ces bandes de fréquences, principales expérimentations, corridors européens 5G, Etats membres ayant publié des feuilles de route. Il donne le détail des autorisations 5G dans les différents Etats membres. Des rapports trimestriels sont également publiés exposant les derniers développements industriels et l’essor de la 5G.

 

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Notes

[1] ECO Frequency Information System

[2] European Common Allocation Table