Succès de la première édition des Ateliers des Fréquences sur le thème des transports

Vendredi 26 juin s’est déroulée la première édition des Ateliers des Fréquences de l’ANFR sur le thème des «usages émergents dans le secteur des transports : transports intelligents, futur système de communication ferroviaire et drones » et des enjeux fréquences européens. Initialement prévu en présentiel fin mars, l’Atelier s’est finalement déroulé en visio-conférence afin de s’adapter au contexte actuel. Durant une matinée, 66 passionnés et acteurs du monde des fréquences radioélectriques, de l’industrie, du secteur public et des télécommunications (opérateurs et constructeurs) ont échangé autour des enjeux stratégiques des différents exposés.

Les intervenants de l’ANFR et celui de la Direction générale de l’Aviation civile ont présenté les différents sujets, parmi lesquels les fréquences du futur système de communication ferroviaire, la coexistence entre les différents services de la bande 5,9 GHz et les drones. L’atelier a été l’occasion de  vulgariser les enjeux fréquences dans ces domaines et de recueillir l’avis des participants sur les orientations de l’Agence dans les négociations européennes en cours sur ces sujets.

L’Agence a expliqué dans une première partie l’avancée des travaux sur le futur système de communication ferroviaire qui devrait aboutir à l’harmonisation de 2x 5,6 MHz déjà réservés à cet usage dans la bande 900 MHz et d’une bande complémentaire : 1900-1910 MHz. Des conditions techniques sont prévues pour assurer la coexistence avec les autres utilisateurs des fréquences en bande adjacente (réseaux mobiles, RFID, par exemple). L’orientation présentée n’a pas suscité d’objections. Les propositions d’harmonisation des fréquences à l’échelle européenne font l’objet d’une consultation publique1. Toutefois, les débats ont mis en évidence la nécessité de faciliter la résolution d’éventuels brouillages, dans la bande 900 MHz, de RFID qui seraient installés dans les emprises ferroviaires.

Sur la bande 5,9 GHz, l’Agence a exposé l’imbrication des sujets et la complexité de la gestion des fréquences attribuées à des applications de transport dans ces bandes, certaines difficultés étant en discussion au niveau européen depuis plusieurs années et d’autres n’étant apparues que récemment. Le débat a confirmé les incertitudes concernant le résultat attendu des travaux de l’ETSI sur la coexistence entre technologies ITS « routier» (G5 , LTE-V2X, NR-V2X) ou entre ITS « routiers » et « rail urbain ». Par ailleurs, l’ANFR a souligné l’importance du débat en cours sur la protection du CBTC vis-à-vis des RLAN dans la bande 6 GHz. Elle a sensibilisé les participants à la consultation publique2 en cours en appelant les différents acteurs à y participer.

La DGAC a sensibilisé les participants au cadre réglementaire national pour les drones, en phase d’adaptation aux nouvelles exigences communautaires, et a mis en évidence les défis associés, à cours, moyen et long termes, bien au-delà de la question des fréquences. Les concepts de services U-Space ou d’UTM (unmanned trafic management), et les liens avec la gestion de trafic aéronautique (ATM) ont été abordés. L’Agence a, de son côté, présenté les travaux en cours sur les communications entre les drones et les réseaux des opérateurs mobiles qui devraient aboutir dans les prochains mois sur une règlementation « fréquences » permettant la coexistence avec les autres utilisateurs du spectre, notamment en bande adjacente. D’autres  réflexions sont en cours au sein de la CEPT afin d’identifier du spectre pour les drones gouvernementaux (la bande 1880-1920 MHz est à l’étude), qui intéressent particulièrement le ministère de l’intérieur, et pour les communications de contrôle-commande des drones commerciaux (5000-5010 MHz et 1900-1920 MHz) dont le besoin ne semble pas se matérialiser à ce jour. Il est apparu lors de la discussion que des besoins en fréquences pourraient apparaitre dans les prochaines années pour assurer une meilleure autonomie des drones (senseurs par exemple) dans ce U-Space, étape indispensable pour envisager des communications avec des drones à travers les réseaux des opérateurs mobiles, lorsque ces drones ne pourront pas fonctionner dans la catégorie « ouverte » du cadre règlementaire compte tenu des facteurs de risque (poids, survol, altitude, etc.).

Sur l’ensemble de ces sujets, la concertation avec les affectataires et l’industrie se poursuivra dans le cadre des comités de l’Agence. D’autres ateliers seront annoncés après l’été sur le partage du spectre, la préparation de la CMR-23 et le « new space ».

Notes

1) Voir projet de décision ECC 20 02 (RMR), projet de rapport CEPT 76

2) Voir : projet de décision ECC 20 01 (RLAN 6 GHz), projet de rapport CEPT 75