Les « nano-satellites »

Les nano-satellites sont des petits satellites qui pèsent de 1 à 10 kg. Initialement conçus au sein d’universités, ils commencent à intéresser de près le secteur industriel : internet des objets, collecte de données, observation de la Terre, missions scientifiques … Les nano-satellites ouvrent la voie à tout un champ de nouvelles applications ! Ces  nano-satellites sont composés de modules qui peuvent s’assembler comme dans un jeu de construction. L’unité de base (1U) est un cube de 10 cm d’arête, d’où leur nom de cubesats. Plus petits et moins chers que les satellites classiques,  ces nano-satellites peuvent être produits et placés en orbite en grande quantité.

Pour les communications avec les cubesats, les universités utilisent parfois les fréquences attribuées au service d’amateur par satellite. Ce  service de radiocommunication a « pour objet l'instruction individuelle, l'intercommunication et les études techniques, effectuées par des amateurs, c'est-à-dire par des personnes dûment autorisées, s'intéressant à la technique de la radioélectricité à titre uniquement personnel et sans intérêt pécuniaire » (cf. articles 1.56 et 1.57 et 25 du Règlement des Radiocommunications). Il s’agit par exemple :

• des fréquences 144-146 MHz, attribuées à titre primaire dans les trois Régions de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) ;
• des fréquences 435-438 MHz attribuées en Région 2 et 3 à titre secondaire.

Toutefois, ce service d’amateur par satellite ne doit pas être utilisé par les opérateurs commerciaux du new space. Ces opérateurs sont tenus d’utiliser les bandes de fréquences du service d’exploitation spatiale pour les télécommandes et télémesures des satellites, ainsi que d’autres services de radiocommunications pour la transmission des données entre le satellite et la Terre. Néanmoins, les procédures de coordination de l’UIT s’avèrent trop longues pour des petits satellites en orbite basse qui ont un cycle de développement et des durées de mission relativement courtes, de l’ordre de deux à trois ans.

La Conférence mondiale des radiocommunications 2019 (CMR-19) a orienté l’utilisation des télécommandes et télémesures pour les petits satellites vers les bandes 137-138 MHz (émissions depuis les satellites) et 148-149,9 MHz (réception des satellites). Elle a aussi simplifié les conditions d'utilisation en supprimant les procédures de coordination et de demande d’accord dite  « 9.21 ». Ces deux bandes sont dorénavant disponibles pour les petits satellites sans contrainte de coordination particulière, sauf aux frontières de certains pays pour la protection des services de leurs territoires. Par ailleurs, une Résolution de la CMR-19 a apporté des simplifications aux procédures réglementaires pour les petits satellites à courte durée de mission.

L’Agence nationale des fréquences accompagne les start-ups et universités françaises dans leurs projets d’accès aux fréquences spatiales. Elle les aide particulièrement dans le cadre des procédures de demandes d’assignations de fréquences pour des réseaux à satellites à l’UIT, et les autorisations françaises d’exploitation de ces assignations de fréquences spatiales pour les opérateurs commerciaux de satellites.