Les enquêtes de l'ANFR - Libérez les turfistes !
C’est ce qui s’est passé le premier week-end d’octobre 2021, rendez-vous incontournable des férus de course hippique : la 100e édition du « Qatar Prix de l’Arc de Triomphe » se tenait en effet à l’hippodrome de Paris-Longchamp. Pour les néophytes, il s’agit tout simplement de la plus grande course au monde, la grand-messe du pari hippique !
Afin d’assurer le bon déroulement des épreuves, les agents de l’ANFR étaient arrivés la veille dans l’enceinte de l’hippodrome pour vérifier la bonne attribution des fréquences aux nombreux utilisateurs, qu’ils soient organisateurs, participants, médias ou spectateurs. En plus du coordonnateur « Grands Evénements » de l’ANFR, deux agents du Service Régional de Villejuif étaient sur les lieux avec leur véhicule laboratoire stationné dans un endroit stratégique avec des équipements de mesure du spectre et de localisation.
Récepteur et antenne directive
Plusieurs courses hippiques se déroulaient au cours de la journée. Pas le droit à l’erreur pour nos agents, qui surveillaient attentivement les différentes bandes de fréquences actives sur le site. Et, de fait, tout s’était déroulé sans heurt. Mais, tandis que les épreuves s’achevaient, un contrôle de routine mit en évidence une étrange émission qui s’était installée de manière permanente sur la fréquence 433,8 MHz. Bien que cette fréquence fasse partie de la bande 433,05 - 434,79 MHz dite « libre », c’est-à-dire non soumise à autorisation individuelle, des règles précises doivent tout de même être suivies afin de permettre un partage harmonieux entre utilisateurs de cette bande. Parmi celles-ci, une utilisation ne devant pas excéder 10 % du temps, ce qui n’était manifestement pas respecté… Il était donc important de trouver la source de cette perturbation.
Important, et même urgent, car de premiers effets inattendus commençaient à se manifester : quelques spectateurs venus en voiture, garés sur le parking central de l’hippodrome, appuyaient, incrédules, sur leur télécommande pour déverrouiller les portières – et rien ne se produisait ! L’occupation permanente de la fréquence 433,8 MHz brouillait en effet les commandes d’ouverture à distance des voitures, réglées sur la même fréquence… Voitures verrouillées, les turfistes étaient par conséquent bloqués sur le parking de l’hippodrome, pour un temps indéterminé !
Il fallait donc trouver sans tarder la source du brouillage avant que certains ne soient tentés d’emprunter un cheval de course pour rentrer chez eux... Heureusement pour nos enquêteurs, leur véhicule laboratoire, lui, n’était pas fermé ! A l’aide du radiogoniomètre installé sur le toit, ils purent déterminer la zone d’où provenait le signal brouilleur. La recherche continua au pas de course, avec un récepteur portable et une antenne directive. Elle mena nos agents face à un émetteur placé en hauteur, sur les abords de l’hippodrome, de l’autre côté de la piste. Cet émetteur trop loquace, activé pour le compte à rebours du départ de la course, était resté en marche !
L’ANFR fit stopper cette émission et s’assura que le problème de non-conformité allait être définitivement résolu pour éviter à l’avenir toute nouvelle assignation des turfistes à l’hippodrome.
Localisation de l’émetteur en défaut et du parking de l’hippodrome sur lequel des télécommandes de portières de véhicules étaient brouillées
L’installation en défaut
Pour en savoir plus :
Ce n’est pas parce qu’une bande de fréquences est dite « libre » qu’il n’y a pas de règles à respecter !
Certes une bande de fréquences dite « libre » peut être utilisée sans avoir à payer de redevance (gratuité d’utilisation) et sans avoir à demander une autorisation individuelle auprès de l’Arcep.
Cependant, il existe bien un régime d’autorisation pour ces fréquences - une autorisation générale d’utilisation - et des règles à respecter car leur utilisation est un droit collectif qui doit permettre d’optimiser l’occupation spectrale.
Les différentes bandes de fréquences dites « libres » sont dédiées à des usages définis et soumises à des conditions techniques restrictives d’utilisation, comme par exemple des limitations en matière de puissance d’émission (donc de portée) et en matière de « temps de cycle » (c’est-à-dire de taux d’utilisation). Ces conditions techniques visent à permettre une meilleure cohabitation entre les différents utilisateurs de la bande, parfois nombreux, et à limiter les risques de saturation et de brouillage mutuel.
Le TNRBF (tableau national de répartition des bandes de fréquences) décrit, pour chaque bande « libre », les catégories de dispositifs autorisés. Ceux-ci doivent respecter des limites de puissance et de taux d’utilisation ainsi que d’éventuelles autres restrictions. Parmi les catégories de dispositifs à courte portée qui peuvent utiliser les bandes libres, on peut citer les suivantes : Wi-Fi, Bluetooth, RFID, systèmes d’alarmes, microphones, systèmes audio, systèmes de transport intelligent, radars pour automobiles, communication entre véhicules, télémesure, systèmes de recharge sans fil, applications de radiorepérage, applications inductives, implants médicaux actifs, systèmes d’alarme, autres dispositifs à courte portée non spécifiques...
Le détenteur d’un matériel qui utilise des fréquences, que celles-ci soient sous régime d’autorisation générale ou individuelle, est garant de l’utilisation conforme des fréquences. Il est responsable de la bonne utilisation de fréquences et du respect de la réglementation en vigueur en matière d’utilisation de fréquences et de conformité de son équipement radio qui doit disposer d’un marquage CE.
Une infraction au code des postes et communications électroniques (CPCE) est soumise à sanction pénale allant jusqu’à 6 mois de prison et 30 000 euros d’amende (article L. 39-1 du CPCE). Sa découverte par les agents de l’ANFR peut également conduire à une taxe d’intervention de 450 € (loi de finances).
La bande de fréquences 433,05 à 434,79 MHz
Les utilisations notables de cette bande de fréquences sont les télécommandes (dont de voitures, de portes de garage, de portails, etc.) et le LoRa (protocole réseau sans fil bas débit dédié aux objets connectés).
Les conditions d’utilisation de cette bande de fréquences sont définies dans :
- le TNRBF et son annexe 7 ;
- la décision de l’Arcep n° 2021-1589 du 29 juillet 2021 modifiant la décision n°2014-1263 en date du 6 novembre 2014 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée ;
- la décision 2006/771/CE en date du 9 novembre 2006 relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée, amendée par les décisions 2008/432/CE, 2009/381/CE, 2010/368/UE, 2011/829/UE et 2013/752/UE.
Ces conditions stipulent que, pour des dispositifs à courte portée non spécifiques, le taux d’utilisation est limité à 10 % au maximum et la puissance ne doit pas dépasser 10 mW PAR (Puissance Apparente Rayonnée).
L’émission permanente dans cette bande est donc strictement interdite.