L’ANFR publie la synthèse des réponses à la consultation publique pour établir la position française qui sera défendue lors de la Conférence Mondiale des Radiocommunications 2019

01 février 2019

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie la synthèse de la consultation publique sur les positions françaises envisagées pour la Conférence Mondiale des Radiocommunications 2019 (CMR-2019), qui se déroulera du 28 octobre au 22 novembre 2019 à Charm-el-Cheikh en Egypte. Cet événement, rassemblant plus de 3 000 délégués du monde entier, aura à prendre des décisions essentielles pour répondre aux besoins croissants en fréquences pour les technologies du futur. 

Cette consultation a été lancée le 16 octobre 2018 afin de recueillir les contributions des acteurs français au moment de stabiliser les principales orientations de la position française. 

28 contributions ont été reçues. Elles proviennent d’acteurs très divers tels que ceux issus du secteur de l’audiovisuel, de l’Internet, des opérateurs télécoms, des radioamateurs, des acteurs du satellite et du transport.

Cette diversité permettra de nourrir la réflexion sur des sujets tels que la 5G, le spatial, les usages scientifiques des fréquences, le service Amateur, les transports connectés, ou encore les projets de drones ou ballons stratosphériques apportant de la connectivité dans les zones isolées. La CMR-2019 aura en effet à prendre des décisions structurantes sur tous ces sujets et révisera le règlement des radiocommunications, traité international qui lie tous les États membres de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT).

Cette consultation a également permis de recueillir des propositions complémentaires sur l’ordre du jour de la CMR-23 afin de permettre le développement de nouveaux usages du spectre. En effet, la CMR-19 fixera également pour quatre années les thèmes de travail qui détermineront les décisions prises en 2023.

Dans un souci de transparence, l’intégralité des réponses reçues sont publiées avec la synthèse de cette consultation. Ces documents ne préjugent toutefois pas des positions françaises définitives qui seront fixées à l’automne 2019 par le Premier ministre. L’ANFR, en concertation avec les affectataires français du spectre, va poursuivre l’élaboration de ses propositions au fil des négociations qui vont s’intensifier pendant toute l’année 2019 aux niveaux européen, continental et mondial. La prochaine échéance sera celle de la conférence préparatoire à la CMR qui se tiendra du 18 au 28  février prochain à Genève. 

Retrouvez :

  • La synthèse de la consultation publique (PDF - 3.6 Mo)

  • Les 28 contributions des acteurs :
    • Airbus Group
    • Bouygues Telecom
    • Claude-Robert DELIME
    • CSA
    • Echostar Hughues
    • ESOA
    • Eutelsat
    • Facebook
    • FFT
    • Forum Audiovisuel Numérique
    • France Télévisions
    • GRAC
    • Inmarsat
    • M. Benjamin Lochou
    • NRJ12 et Chérie 25
    • OneWeb
    • Orange
    • Radioamateurs France
    • RATP
    • Réseau des Emetteurs Français
    • SEINEP
    • SES 03B
    • SNCF
    • TDF
    • TF1
    • Thalès
    • TowerCast
    • URC