Equipements radioélectriques : l’affichage du débit d’absorption spécifique (DAS) sera généralisé

20 novembre 2019
De nouveaux textes récemment publiés au Journal officiel étendent l’obligation d’information du consommateur du débit d’absorption spécifique (DAS) à tous les équipements radioélectriques.

Pour améliorer l’information du public et pour tenir compte de l’évolution des modes de consommations et de l’apparition de nouveaux appareils pouvant exposer les consommateurs aux ondes, un décret publié le 17 novembre au Journal Officiel étend l’obligation d’affichage du DAS à l’ensemble des équipements radioélectriques ayant vocation à être utilisés à proximité du corps humain : téléphones, tablettes, certaines montres connectées, etc. Cette obligation, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2020, permettra ainsi aux consommateurs de choisir leurs équipements de manière éclairée. Pour ces équipements, la règlementation imposait déjà de mesurer le DAS, mais l’obligation d’affichage n’est actuellement applicable qu’aux seuls appareils de téléphonie mobile.

Les valeurs du DAS devront figurer dans la notice d’emploi ainsi que, sur les lieux de vente, à proximité immédiate de l’équipement concerné. L’obligation s’applique également en cas de distribution à titre gratuit et dans toute publicité. Pour assurer la protection des consommateurs, une nouvelle valeur limite (4 W/Kg) est fixée pour le DAS localisé « membre ». Cette nouvelle valeur complète ainsi les limites déjà fixées pour les DAS localisés « tête » et « tronc ». 

Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques, l’ANFR réalisera donc dès juillet 2020 des vérifications sur une gamme élargie d’équipements radioélectriques pour s’assurer de leur conformité à la réglementation. 

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