Zoom sur les missions de l’ANFR en Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie, territoire français du Pacifique Sud, se trouve à 17 000 kilomètres de la France métropolitaine. La Grande-Terre, longue de 500 kilomètres et large de 70, est l’île principale. D’autres îles composent ce territoire : Ouvéa, Maré et Lifou, ainsi que des îles plus petites (Île des Pins dans le sud, Belep dans le nord) et de nombreux îlots dont certains sont habités.

Contrairement aux autres collectivités d’outre-mer, qui relèvent de l’article 74 de la Constitution, la Nouvelle-Calédonie dispose d’un Titre spécifique, le Titre XIII de la Constitution.  Celui-ci permet d’asseoir son organisation institutionnelle qui est précisée par les dispositions de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, adoptée après la signature de l'Accord de Nouméa. Les institutions de la Nouvelle-Calédonie comprennent le congrès, le gouvernement, le sénat coutumier, le conseil économique et social et les conseils coutumiers.

 

L’Etat exerce sur ce territoire des compétences principalement régaliennes telles que la défense, la justice ou encore la gestion des fréquences.  A ce titre, l’ANFR est présente sur le territoire, avec une Antenne de 3 agents, dont 2 ont été recrutés localement. Ses missions se concentrent sur la gestion et le contrôle du spectre des fréquences afin que tous ses utilisateurs puissent exploiter au mieux cette ressource. Une autre des missions est l’instruction des cas de brouillage dont un très bon exemple est la protection du radar météorologique de Nouméa. Ce radar est un élément clef du dispositif de surveillance des évènements climatiques dans cette région soumise aux cyclones. Chaque année, plusieurs demandes d’instruction de brouillage sont adressées à l’Antenne par Météo France afin de remédier à des perturbations qui rendent le radar inopérant, parfois sur de grands secteurs couvrant de larges zones géographiques. Ceci s’explique notamment par le déploiement de réseaux locaux sans fil exploitant la même fréquence que le radar. Il arrive que ces équipements ne respectent pas les normes ou les usages autorisés et il convient de les identifier au plus vite. Le plus souvent, une modification de la configuration du matériel permet à ces services de fonctionner ensemble sans se perturber. Cette mission est prioritaire pour l’ANFR.

L’Antenne de l’Agence assure également la coordination des fréquences lorsque plusieurs affectataires sont autorisés à exploiter la même sous-bande de fréquences. Par ailleurs, l’ANFR organise des examens radioamateurs et gère les licences et indicatifs. Enfin, et bien qu’il n’existe pas sur le territoire de réglementation sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, la compétence sanitaire relevant du territoire, l’Antenne dispose du matériel nécessaire pour effectuer des mesures, qu’elle réalise ponctuellement à la demande d’institutions locales. Un projet de convention est d’ailleurs en cours de discussion avec l’Office des postes et télécommunications afin de réaliser des campagnes de mesures ciblées.

L’ensemble de ces missions représente environ un tiers de l’activité de l’Antenne de l’ANFR en Nouvelle-Calédonie.

Les autres activités sont effectuées par délégation dans le cadre de conventions. Il s’agit de la délivrance des autorisations d’importation sur le territoire des matériels exploitant des fréquences radioélectriques, à l’exception de ceux se raccordant à un réseau ouvert au public (réseau de téléphonie mobile par exemple). Cette activité est déléguée par le Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie. La surveillance du marché, effectuée ex ante, est nécessaire afin de s’assurer que les matériels entrant sur le territoire sont conformes aux normes en vigueur et éviter ainsi qu’ils se perturbent mutuellement. Cette activité concerne aussi bien les professionnels que les particuliers, ce qui ne manque pas de surprendre parfois les personnes qui commandent du matériel sur internet et ont à faire à un douanier leur demandant leur autorisation d’importation délivrée par l’ANFR. Le plus souvent, les demandes d’autorisation aboutissent favorablement. Toutefois, il arrive que l’importation du matériel soir refusée :

• soit parce qu’il n’est pas conforme (absence de certification), notamment du fait des marchés géographiquement proches (Asie, Australie, Nouvelle-Zélande) qui font un usage distinct du spectre par rapport à celui en vigueur en  France ;
• soit parce qu’il risque de perturber des services autorisés comme la réception de la télévision numérique terrestre par exemple.

Un tiers de l’activité de l’Antenne est consacrée à cette mission, qui nécessite des contacts fréquents avec le public et les professionnels ainsi qu’une veille aussi bien réglementaire que technique pour suivre en temps réel les évolutions. Les efforts menés par l’ANFR ces dernières années ont permis de réduire la proportion de cette activité qui montait à 50 % dans le passé.

S’agissant de la réception de la télévision numérique terrestre, l’ANFR a la mission d’assurer la continuité de la réception de la télévision hertzienne au niveau national, et donc par déclinaison en Nouvelle-Calédonie. A cette fin, l’Antenne met à disposition du public un numéro de téléphone dédié (28 52 80) afin de recevoir les signalements. Les agents sur le territoire peuvent également effectuer des mesures ponctuelles, aussi bien de la radiodiffusion FM que télévisée, à la demande du CSA.

Une autre des activités principales concerne le domaine radio-maritime. L’Antenne agit cette fois-ci par délégation conjointe de la Direction des affaires maritimes nationale et de la Direction des affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie. Il s’agit de vérifier que les matériels installés à bord des navires dits astreints sont conformes à la réglementation et fonctionnent correctement. Par ailleurs, un représentant ANFR siège systématiquement lors des commissions réglementaires de sécurité convoquées par la Direction des affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie. Toujours dans ce domaine, l’Agence, en lien avec les équipes métropolitaines, assure la gestion des licences des stations radioélectriques de bord de l’ensemble des navires immatriculés sur le territoire, aussi bien professionnels que plaisanciers. Enfin, par délégation du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, l’Antenne organise les examens pour l’obtention du certificat restreint de radiotéléphoniste et délivre les certificats. Au-delà de ces missions clairement définies, nos experts sur place assurent conseils et assistance auprès des usagers de la mer pour tout ce qui concerne les équipements permettant l’envoi d’une alerte de détresse en mer. A ce titre, l’ANFR s’associe fréquemment avec le Maritime Rescue Coordination Centre de Nouméa et la Direction des affaires maritimes dans le cadre de campagnes d’information et de prévention.

Sur le plan plus général des télécoms, la Nouvelle-Calédonie a choisi de s’appuyer sur un établissement public à caractère industriel et commercial (l’Office des postes et télécommunications) qui dispose du monopole aussi bien pour les communications intérieures qu’extérieures. Cette situation a conduit le territoire à ne pas créer d’organisme de régulation dans ce domaine car cela n’était de fait pas nécessaire. Toutefois, aujourd’hui, la multiplication des réseaux de télécommunications par satellite ou bien par exemple, la possibilité de créer des réseaux privés, conduisent l’Agence à être sollicitée sur ce sujet. Elle agit ainsi en qualité d’expert du spectre des fréquences et comme conseil auprès du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, mais aussi auprès du Haut-commissariat de la République.

Ainsi, les implications de l’ANFR en Nouvelle-Calédonie sont multiples et variées : elles couvrent un champ quasiment aussi vaste que celui assuré en métropole par les six directions de l’établissement.