Saga CMR-23 : Point 1.11 – un triptyque maritime
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Sujet A : Modernisation du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)
En 2022, l’Organisation maritime internationale (OMI) a adopté des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS). Ces amendements, qui entreront en vigueur en 2024, marquent la fin des travaux de l'OMI sur la modernisation du SMDSM et modifient en plusieurs points le Règlement Radio (RR) :
- Abandon du Télex marine pour les communications de détresse et de sécurité dans le SMDSM. Le Télex reste employé pour la diffusion des renseignements de sécurité maritime (RSM).
- Réemploi des fréquences du Télex dédiées au SMDSM pour mettre en œuvre d'un nouveau système de connexion automatique (ACS) fondé sur l'ASN (appel sélectif numérique), qui permettra de communiquer dans les bandes d'ondes MF et HF, garantissant ainsi des liaisons plus simples et plus fiables pour les navigateurs.
- Reconnaissance du système NAVDAT (diffusion numérique de RSM en MF et HF) comme faisant partie du SMDSM. Le NAVDAT est appelé à se substituer progressivement au système NAVTEX (analogique) actuel.
- Exclusion du SMDSM des radiobalises de localisation des sinistres (RLS) par satellite fonctionnant à 1,6 GHz (1 645,5-1 646,5 MHz) et des RLS utilisant l'appel sélectif numérique (ASN) en ondes métriques fonctionnant à 156,525 MHz.
Ces mesures font déjà l’objet d’un soutien mondial unanime du fait des décisions prises par l’OMI. La seule question en suspens est la réutilisation de la bande de fréquences 1 645,5-1 646,5 MHz, qui n’est donc plus utilisée par les systèmes de détresse et de sécurité. Ce point devrait être attribué à la CMR-27, car cette bande pourrait, dans un cadre plus large, accueillir un service d’internet des objets par satellite.
Sujet B : Navigation électronique
La navigation électronique est depuis 2005 étudiées par l'OMI, qui la définit ainsi :
« La navigation électronique est définie comme étant la collecte, l'intégration, l'échange, la présentation et l'analyse harmonisés de renseignements maritimes à bord et à terre par voie électronique, dans le but d'améliorer la navigation quai à quai et les services connexes à des fins de sécurité et de sûreté en mer et de protection du milieu marin ».
À l'heure où le secteur maritime se tourne de plus en plus vers le numérique, la navigation électronique devrait permettre de fournir des communications et des renseignements numériques utiles tant pour la sécurité et la sûreté en mer que pour la protection du milieu marin, en réduisant les formalités administratives et en renforçant l'efficacité du commerce et du transport maritime.
Les objectifs de la navigation électronique, selon l'OMI, sont notamment l'amélioration des communications en général, la normalisation et l'automatisation du signalement des navires et l'intégration et la présentation des renseignements disponibles sur des supports graphiques reçus au moyen d'équipements de communication.
Les divers réseaux à satellite existants, mais aussi les systèmes NAVDAT et VDES (systèmes d’échange de données utilisant la VHF en liaison satellite et/ou terrestre) peuvent prendre en charge la navigation électronique. Il n’est donc pas prévu d’identifier de fréquences supplémentaires à cette CMR pour les besoins de la navigation électronique.
Ce sujet fait également l’objet d’un consensus mondial.
Sujet C : Mise en œuvre d'autres systèmes à satellites dans le Système mondial de détresse et de sécurité en mer
Deux systèmes à satellites assurant des communications de sécurité dans le cadre du SMDSM sont reconnus par l’OMI, Inmarsat et Iridium. Pour faire son entrée dans le SMDSM, la Chine a proposé un nouveau système à satellite, nommé BeiDou, dont la couverture est limitée à la mer de Chine. L’OMI, suivant des critères qui lui sont propres et ne prennent pas en compte l’aspect fréquence, a reconnu BeiDou comme faisant partie du SMDSM. Mais l’OMI a conditionné sa mise en service à la résolution des questions en attente à l’UIT, parmi lesquelles la coordination avec les autres réseaux à satellites présents dans les bandes de fréquence considérées, mais aussi la quantité de spectre dédié à BeiDou pour assurer les fonctionnalités du SMDSM.
L’enjeu pour la Chine (relativement isolée sur ce sujet à l’UIT) est donc de répondre à ces questions avant la CMR afin que son réseau à satellite soit intégré au SMDSM par l’UIT et autorisé par l’OMI. À ce stade, en l’absence de réponses satisfaisantes, les positions françaises et européennes ne sont pas favorables à cette intégration.