Retrait du marché et rappel du téléphone OSCAL C80 à la suite d’un dépassement de la valeur limite de DAS

Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché des équipements radioélectriques et du contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, l’ANFR a contrôlé les débits d’absorption spécifique (DAS) du téléphone OSCAL C80. Le DAS permet de quantifier l’énergie transportée par les ondes électromagnétiques et absorbée par le corps humain. Des mesures ont été réalisées auprès d’un laboratoire accrédité afin de vérifier la conformité de ce téléphone aux exigences européennes relatives au DAS. Ces exigences impliquent que les terminaux respectent une valeur limite réglementaire de 4 W/kg pour le DAS localisé « membre » évalué au contact du corps.

Les mesures de l’ANFR ont révélé des valeurs dépassant cette limite.

En application du II bis de l’article L. 43 du code des postes et des communications électroniques, l’ANFR a mis en demeure la société PROLINX GmbH responsable de la mise sur le marché de ce téléphone, de prendre toutes les mesures appropriées pour mettre fin aux non-conformités constatées sur les équipements actuellement sur le marché ainsi que ceux déjà commercialisés. En l’absence de telles mesures, l’ANFR a demandé à la société PROLINX GmbH de procéder au retrait du marché français et au rappel du téléphone OSCAL C80.

En cas d’absence de réaction ou d’instruction de la part du fabricant, il incombe aux distributeurs de prendre de leur propre initiative les mesures de retrait et de rappel des téléphones concernés.  En effet, le IV de l’article R. 20-13-1 du CPCE dispose que « les distributeurs qui considèrent, ou ont des raisons de croire, que des équipements radioélectriques qu'ils ont mis à disposition sur le marché ne sont pas conformes à la présente section s'assurent que sont prises les mesures correctrices nécessaires pour les mettre en conformité, les retirer du marché ou les rappeler, si besoin. ». Le retrait de commercialisation et la procédure de rappel s’appliquent sur les sites physiques des boutiques mais aussi sur les plateformes de ventes en ligne.

Les agents de l’ANFR assurent un contrôle régulier afin de vérifier que les équipements ayant fait l’objet d’une décision de retrait ne sont plus proposés à la vente dans tous les circuits de distribution disponibles en France.

Pour plus d’informations :

• Publication des analyses de mesures DAS réalisées en 2022
• Tout savoir sur le DAS
• La vidéo illustrant la méthode utilisée par les laboratoires accrédités pour mesurer le DAS

Retrouvez l’ensemble des mesures de DAS des téléphones réalisés par l’ANFR en open data sur notre site : https://data.anfr.fr