Reprise de la commercialisation de l’iPhone 12 en France métropolitaine à la suite d’un dépassement de la valeur limite réglementaire de débit d’absorption spécifique (DAS)

Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché des équipements radioélectriques et du contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, l’ANFR avait contrôlé les débits d’absorption spécifique (DAS) du téléphone iPhone 12. Le DAS permet de quantifier l’énergie transportée par les ondes électromagnétiques et absorbée par le corps humain. Les valeurs de DAS « membre » de l’iPhone 12 dépassaient les limites des normes en vigueur.

En application du II bis de l’article L. 43 du code des postes et des communications électroniques, l’ANFR avait adressé le 12 septembre dernier à la société Apple, responsable de la mise sur le marché de ce téléphone, une décision de retrait provisoire du marché de l’iPhone 12, lui demandant de prendre toutes les mesures appropriées pour mettre fin aux non-conformités constatées sur les équipements actuellement sur le marché ainsi que ceux déjà commercialisés.

La société Apple a développé une évolution logicielle, contrôlée par l’ANFR, permettant de ramener le DAS « membre » en conformité avec la limite réglementaire de 4 W/kg. Cette fonctionnalité a été incluse dans une mise à jour diffusée par Apple dans un premier temps à certains clients volontaires (« bêta testeurs »). Elle est depuis hier soir disponible pour tous les utilisateurs et permet d’ajuster le DAS sur les réseaux mobiles en France métropolitaine. L’interdiction de commercialisation est donc abrogée en métropole.

Cette évolution logicielle n’étant pas fonctionnelle dans les départements d'outre-mer, le retrait du marché de l’iPhone 12 est maintenu dans ces départements (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) ainsi qu’à Saint-Martin. L’ANFR prend acte du principe de l’inclusion de cette fonctionnalité dans une prochaine mise à jour prévue par Apple pour ces territoires d’ici la fin de cette année.

Les autres territoires d’outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, TAAF, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française) relèvent d’autres cadres juridiques.

L’ANFR, agissant comme l’une des autorités nationales de contrôle conjointement chargées de la surveillance du marché unique européen, a notifié cette non-conformité à la Commission ainsi qu’aux Etats-Membres de l’Union européenne. Une procédure européenne est donc en cours pour permettre aux autres pays de l’Union d’adopter les mesures qui leur paraissent appropriées.

Les résultats, détaillés dans le rapport mis en ligne sur le site data.anfr.fr, sont résumés ci-dessous.

Téléphone Apple 12 (A2403)

Pour plus d’informations :

• Publication des analyses de mesures DAS réalisées en 2022 
• Tout savoir sur le DAS
• La vidéo illustrant la méthode utilisée par les laboratoires accrédités pour mesurer le DAS

Retrouvez l’ensemble des mesures de DAS des téléphones réalisés par l’ANFR en open data sur notre site : https://data.anfr.fr/