Préparer les bandes actuelles de la téléphonie mobile pour la 5G

La 5G est souvent associée aux bandes millimétriques (au-dessus de 24 GHz) ou à la bande 3,4-3,8 GHz. Cependant, l’Europe dispose également d’un capital en fréquences harmonisées dans plusieurs gammes de fréquences plus basses, bien adaptées à une couverture large et à une pénétration des bâtiments. Les conditions d’utilisation de certaines de ces bandes sont déjà « 5G-ready » : 700 MHz, 800 MHz mais également 1,5 GHz.  En pratique, les opérateurs titulaires d’autorisations dans ces bandes pourront y déployer la 5G, sans intervention du régulateur, dès que les premiers équipements seront disponibles. 

Par ailleurs, l’ANFR s’engage au côté de l’industrie dans l’adaptation des conditions d’utilisation des bandes 900 et 1800 MHz, 2 GHz et 2,6 GHz afin d’y permettre le déploiement de la 5G en tenant compte des usages actuels dans ces bandes et en bande adjacente. Dans un premier temps, le processus normatif, stimulé par les contributions des équipementiers en réponse aux attentes des principaux opérateurs mobiles, va définir les conditions de coexistence entre différentes technologies. Ces avancées normatives se transposent dans des conditions techniques pour l’usage des fréquences, et l’Agence veille dans ce contexte à limiter les éventuelles entraves au cadre concurrentiel ou au respect du principe de neutralité technologique.              

Les études ont été menées au cours de l’été dans les bandes 900, 1800 MHz et 2GHz et sont en cours dans la bande 2,6 GHz.

Dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz coexistent le GSM, à bande étroite, et les technologies 3G et 4G. Les conditions d’utilisation ont été de plus  adaptées pour les multiples systèmes IoT cellulaires. La normalisation a défini les conditions d’utilisation de ces bandes par la 5G, en prenant en compte, pour la bande 1800 MHz, l’utilisation d’antennes adaptives : l’orientation du faisceau d’émission de l’antenne de la station de base varie en fonction du positionnement du terminal mobile. L’Agence a veillé à ce que ces conditions permettent d’exploiter la 5G dans ces bandes sans perturber les différents systèmes en bande adjacente : GSM-R, téléphone sans cordon DECT, microphones sans fil, par exemple. Le cadre réglementaire européen au début de l’année 2019 sera adapté en conséquence en ajoutant la 5G aux technologies déjà référencées. Ensuite, des études seront engagées afin de développer des conditions technologiquement neutres.  

La bande 2 GHz, dans laquelle la 3G a été déployée au cours des années 2000, bénéficie déjà de conditions technologiquement neutres. Elles ont été ajustées afin de prendre en compte l’utilisation d’antennes adaptatives tout en veillant à la protection des usages en bande adjacente : service mobile par satellites (Inmarsat, Echostar), service fixe, services scientifiques, par exemple. Le cadre réglementaire européen sera mis à niveau au cours de l’année 2019.

 

Enfin, pour la bande 2,6 GHz, le plan de fréquences en vigueur depuis 2008 n’est pas remis en cause et n’impacte pas, par exemple, la répartition entre usages mobiles commerciaux et haut débit mobile professionnel (PMR) actée au niveau national par l’Arcep. Les études se focalisent actuellement sur la coexistence avec les radars (aviation civile, météo, défense) opérant au-dessus de 2,7 GHz, mais les mesures nationales mises en œuvre par l’Agence afin d’assurer la protection de ces radars resteront applicables. L’objectif est également de mettre à niveau les conditions d’utilisation des fréquences au début de l’année 2019. 

 

La Commission européenne a confié, début septembre, un mandat à la CEPT en vue de disposer des conditions techniques permettant de mettre à niveau le cadre réglementaire communautaire dès 2019 pour les bandes 2 GHz et 2,6 GHz et d’introduire en 2020 la neutralité technologique dans les bandes 900 et 1800 MHz. Pour ces deux dernières bandes, le cadre communautaire actuel paraît suffisamment flexible pour permettre aux administrations d’introduire la 5G dans les conditions définies par la CEPT. L’Agence a contribué à l’élaboration de ce mandat et s’investit dans l’ensemble de ces travaux afin d’ouvrir à court terme des perspectives à la 5G  dans les bandes basses.