Préparation de la CMR-19 : dernière ligne droite

Lors de sa réunion de mai 2019, le groupe européen de préparation de la CMR-19 (CPG) a adopté plusieurs propositions européennes communes (ECP) portant à 27 le nombre actuel d’ECP, couvrant, au moins partiellement, 17 points à l’ordre du jour. Certaines de ces ECP étaient particulièrement importantes pour la France, par exemple celles couvrant les points liés au système ARGOS (1.2 et 1.3), celle proposant les fréquences pour la composante satellite du VHF Data Exchange System (VDES) maritime ou encore celles proposant des « NOC » (No Change) dans la bande 32 GHz (point 1.13) et dans plusieurs bandes 5 GHz (1.16).

Les ECP les plus controversés seront débattues puis adoptées lors de la prochaine réunion du CPG, la dernière semaine d’août. Les autres organisations régionales reconnues par l’UIT se réuniront aussi cet été pour adopter leurs propositions pour la CMR-19.

Après la première semaine de septembre, au cours de laquelle se dérouleront à Genève un séminaire francophone de préparation de la CMR-19 et un atelier de l’UIT, s’ouvrira une période de transition de 6 semaines pendant lesquelles les administrations devront stabiliser leurs positions pour la Conférence. En France, le Conseil d’administration de l’Agence se prononcera sur le projet de mandat de négociation française et sur la signature des ECP et des autres propositions à la conférence, qu’elles soient française ou multi-pays.

L’Assemblée des radiocommunications débutera  le 21 octobre, concluant le cycle d’études UIT-R 2016-2019 et organisant le futur cycle 2020-2023. La Conférence s’ouvrira quant à elle le 28 octobre.