Premier bilan « à chaud » de la CMR-23 de Dubaï !

La Conférence mondiale des radiocommunications 2023 (CMR-23), qui s’est tenue à Dubaï, a débuté le lundi 20 novembre et s’est achevée le vendredi 15 décembre 2023 avec la signature des Actes finals par les États membres lors d’une cérémonie de clôture où les différents intervenants ont souligné l’importance des résultats de cette Conférence.

Les Actes finals de la Conférence sont des révisions du Règlement des radiocommunications (RR), avec notamment l’attribution de bandes de fréquences à différents services et de nombreuses Résolutions qui détaillent les modalités de mise en œuvre de certaines attributions et les conditions associées.

La version consolidée du nouveau RR sera publiée fin 2024 et celui-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2025, à l’exception de quelques dispositions provisoirement applicables dès le lendemain de la clôture de la CMR (le 16 décembre 2023).

Près de 4 000 délégués ont participé aux travaux de la Conférence. La délégation française a rassemblé plus de 90 personnes dont Caroline Laurent, présidente du Conseil d’administration de l’ANFR, Gilles Brégant, directeur général et 15 agents de l’ANFR qui avaient activement participé aux quatre années de préparation de la CMR-23.

Lors des derniers jours de la CMR, les négociations se sont cristallisées sur quelques points :

• les nouvelles bandes identifiées pour les systèmes mobiles large bande (IMT), notamment la bande 6 GHz haute (6 425-7 125 MHz) ; 
• l’extension des uages de la bande UHF (470-694 MHz) ;
• la protection des utilisations du mobile maritime et aéronautique dans les espaces internationaux vis-à-vis des déploiements IMT dans la bande 4,8-4,99 GHz ;
• les conditions de l’attribution au service mobile à titre primaire dans la bande 3,6-3,8 GHz ;
• l’inclusion de Beidou dans le système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) ;
• les conditions d’utilisation de la bande 50 MHz pour les radars spatioportés pour le sondage des glaces ;
• la règlementation en bande Ka pour des liaisons inter-satellites permettant le relai des communications spatiales par des satellites à plus haute altitude
• l’ordre du jour de la prochaine conférence (CMR-27), notamment la liste des bandes à l’étude pour une identification IMT.

La CMR-23 avait préalablement pris des décisions sur plusieurs points importants :

• les conditions d’utilisation des stations terriennes en mouvement dans les bandes Ka, pour les constellations, et dans la bande 12,75-13,25 GHz pour les satellites géostationnaires ;
• l’attribution d’une bande supplémentaire pour l’exploration de la Terre à 240 GHz, essentielle pour Copernicus ;
• la protection de la radionavigation par satellite (Galileo) dans la bande 1240-1300 MHz vis-à-vis des stations du service amateur ;
• la mise en suspens de la règlementation sur le contrôle des drones en utilisant les réseaux du service fixe par satellite ;
• les attributions pour le service mobile aéronautique pour permettre une couverture mondiale des communications aéronautiques en bande VHF ;
• de nouvelles attributions à 15 GHz et 22 GHz pour le service mobile aéronautique ;
• la tolérance des paramètres des constellations (altitude et inclinaison).

Consulter les enjeux des points de l’ordre du jour.

Quelles sont les prochaines étapes ?

• Au niveau national, la révision du tableau national des bandes de fréquences afin d’y inscrire les choix du gouvernement au vu des possibilités ouvertes par la CMR-23.
• Au niveau européen, un avis du RSPG sur les leçons de la CMR-23 et l’analyse de l’impact de la CMR-23 sur les décisions d’harmonisation existantes et le lancement de nouveaux chantiers.
• Au niveau international, l’organisation des travaux en vue de la CMR-27, dont le projet d’ordre du jour a été défini par la CMR-23.