Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre
Le TNRBF donne aux utilisateurs des fréquences une visibilité de long terme sur la disponibilité de la ressource spectrale. Ses évolutions sont très fortement structurées par le processus d’harmonisation, au niveau européen et international, qui fixe un cadre pour garantir la coexistence entre les systèmes de radiocommunications, l’interopérabilité et les économies d’échelle, tout en veillant au respect de la souveraineté des États.
Ce nouveau TNRBF prend en compte plusieurs évolutions du Règlement des radiocommunications décidées lors de la conférence mondiale des radiocommunications de 2023 (CMR-23), qui s'est tenue à Dubaï (E.A.U.) fin 2023. Il comprend notamment une mise à niveau des compétences des affectataires et des procédures de coordination applicables dans certaines collectivités d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna). Ce projet actualise aussi diverses notes et annexes du TNRBF en vue d'améliorer la lisibilité de ces dispositions. Il vient enfin compléter les attributions de l'Arcep dans la bande 3,8-4,2 GHz afin de soutenir le développement des réseaux mobiles privés 5G (dits « 5G industrielle »), en cohérence avec les orientations gouvernementales et les travaux d'harmonisation au niveau européen finalisés en novembre 2024.
Pour en savoir plus :
- L’article détaillé sur les évolutions du TNRBF liées aux décisions de la CMR-23
- Le nouveau TNRBF
- L’arrêté du Premier ministre en date du 18 avril 2025