Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre

TNRBF 15 mars 2024
Le Premier ministre a arrêté le 13 mars 2024 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 16 novembre 2023.

Les modifications adoptées ont plusieurs objets :

  • Dans les départements d’outre-mer de la Région 2 (Antilles-Guyane), elles prennent en compte les besoins du ministère des Armées dans la bande 2,3 GHz, et de l’Arcep dans la bande 2,6 GHz afin de soutenir le déploiement des réseaux mobiles professionnels avec une technologie LTE ou 5G.
  • Elles ouvrent des droits au bénéfice de l’affectataire Intérieur pour permettre la mise en œuvre de « drones gouvernementaux » dans la bande 1,9 GHz, conformément à la demande du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
  • Les modifications relatives à l’utilisation de la bande 26 GHz étendent les droits d’accès de l’Arcep au service mobile à l’ensemble de la bande 24,25-27,5 GHz, conformément au cadre réglementaire européen.
  • Enfin, l'annexe 7 du TNRBF relative aux appareils de faible portée (AFP) est mise à jour afin notamment de prendre en compte la consolidation du cadre réglementaire européen sur les équipements à bande ultralarge (UWB) ainsi que les évolutions du cadre européen sur les appareils de faible portée (cf. 9ème cycle de mise à jour de la décision de la commission européenne sur les AFP).

Le cadre réglementaire révisé sur les UWB permettra la mise en œuvre de nouvelles applications UWB opérant dans la bande 6-8,5 GHz :

  • communications entre véhicules et entre véhicules et infrastructures ;
  • applications de radiorepérage, localisation, suivi et acquisition de données mettant en œuvre des installations fixes en extérieur (e.g. gestion éclairage urbain/stationnement, détection intrusion, localisation en extérieur…) ;
  • applications de radiorepérage, localisation, suivi et acquisition de données en intérieur, avec limite de puissance augmentée de 10 dB dans la bande 6-8,5 GHz.

 

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