Nouvelle mission relative au brouillage des drones

La publication du décret n°2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des « aéronefs circulant sans personne à bord » confie à l’ANFR une nouvelle mission : coordonner les études destinées à évaluer l’impact du brouillage des drones sur les affectataires de fréquences. L’État a en effet lancé de nombreux travaux pour trouver les meilleures réponses à ces menaces.

L’implication de l’ANFR a débuté en 2014 lorsque des drones ont été aperçus en train de survoler des centrales nucléaires. Les bases de données de la Direction de la gestion des fréquences ont été mises à profit pour circonscrire le spectre utilisé par les drones malveillants.

Très vite, il est apparu qu’il fallait que l’ANFR assure la sécurité des usages du spectre se trouvant dans l’environnement immédiat des interventions contre les drones. Lors de la COP21 en 2015 où se sont rendus 180 chefs d’État, mais aussi lors de l’Euro 2016, l’ANFR a fourni son expertise pour aider à maîtriser les effets collatéraux des brouilleurs. A cette fin, en collaboration avec les ministères régaliens, plusieurs actions ont été mises en place : études d’impacts collatéraux, consultation des affectataires potentiellement impactés, vérification des caractéristiques des émissions des brouilleurs, déploiement de véhicules de contrôle du spectre pour faire face aux imprévus…

Fort de cette expérience, le service juridique de l’ANFR a accompagné le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale et les différents services de sécurité concernés pour mieux encadrer le recours aux brouilleurs contre les drones.

Ce décret reconnaît à l’ANFR un rôle important pour permettre à l’État de s’assurer que ces moyens de luttes anti-drones, indispensables à la protection des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, seront employés dans un environnement maîtrisé et que tout effet collatéral trouvera une réponse rapide et adaptée.