Mise en place de la préparation de la CMR-27
L’ordre du jour de la CMR-27 comporte des points récurrents, abordés lors de chaque CMR, comme la règlementation pour les services spatiaux, les rapports du directeur du Bureau des radiocommunications et du comité du Règlement, ou encore l’ordre du jour de la CMR suivante. Mais il prévoit aussi 19 points spécifiques dont 80 % concernent les sujets spatiaux et scientifiques, thèmes prioritaires identifiés par la CMR-23.
Les travaux ont débuté à Dubaï dès le lundi qui a suivi la CMR-23 avec la première Réunion de préparation (RPC27-1) qui a défini le cadre des études préparatoires de l’UIT-R, désigné les groupes de travail et fixé certaines orientations pratiques.
Au niveau européen
L’Europe s’est aussi mise en ordre de marche, avec l’élection du président du groupe de préparation de la CEPT (CPG), Stephen Talbot (Royaume-Uni), et l’attribution des points à l’ordre du jour à plusieurs coordinateurs. La France est bien représentée dans ce dispositif puisque Thomas Welter (ANFR) a été élu à la vice-présidence du CPG et présidera le groupe responsable de la préparation des points concernant le service fixe par satellite et le service de radiodiffusion par satellite. Les premières synthèses sur la plupart des points de la CMR-27 devrait être publiées avant la fin de l’année.
Au sein de l’UE, le RSPG a commencé à élaborer un avis qui identifiera les points de la CMR-27 pouvant impacter les règles européennes ou ayant un lien étroit avec les politiques communautaires. Un avis intermédiaire est attendu pour juin 2025. Puis l’avis final, fin 2026, recommandera une position de l’UE. La Commission présentera ensuite un projet de décision sur les positions de l’UE pour la CMR-27 qui pourra ainsi être adopté par le Conseil lors du premier semestre 2027.
Au niveau national
En France, l’Agence a commencé le travail de coordination des positions nationales avec le concours des affectataires et des représentants de l’industrie, sur chacun des points de la CMR-27.
L’ANFR organise le 18 décembre un Atelier des fréquences dédié à la préparation de la CMR-27. A cette occasion, les contributeurs français présenteront les enjeux relatifs à leur secteur. Les échanges avec le public permettront également de recueillir des points de vue complémentaires et de consolider la représentativité des premières orientations pour les positions françaises.