Les enquêtes de l’ANFR - Le son qui coupait la 4G
Le service régional de l’ANFR basé à Aix-en-Provence est récemment intervenu pour résoudre un brouillage quelque peu inattendu…
Sur la commune de Sernhac dans le Gard et dans une zone de 10 km alentour, les services 4G dans la bande 800 MHz ne répondaient plus ! La seule antenne-relais de la commune ainsi qu’une autre située à 6 km étaient affectées par un mystérieux signal perturbateur.
Un agent du contrôle du spectre, doté d’une « artillerie » de pointe, s’est donc rendu sur place pour mener une véritable investigation technique : les relevés spectraux permirent dans un premier temps d’obtenir la signature du signal perturbateur, c’est-à-dire l’émission électromagnétique caractéristique d’un objet. Il fallait maintenant trouver d’où provenait ce signal… Le récepteur du véhicule laboratoire et une antenne Yagi directive orientèrent les recherches, qui menèrent l’agent chez un particulier, dans un village à 3 km de l’une des deux antennes-relais brouillées. Avec l’accord du propriétaire, les investigations se poursuivirent à son domicile pour finalement aboutir à l’objet … qui n’était autre qu’un casque audio sans fil ! Cet équipement, largement utilisé en ces temps de télétravail renforcé, apparaissait au premier abord inoffensif. Mais il émettait en fait en dehors de sa bande de fréquences allouée et empiétait sur celle de la 4G qui émettait en bande 800 MHz. Le casque brouillait même sur plusieurs kilomètres à la ronde ! Bien que disposant d’un marquage CE, il s’était mis à dériver avec le temps. Impossible pour le propriétaire de s’en rendre compte : le casque fonctionnait parfaitement bien ! Après l’avoir débranché, la perturbation de la 4G identifiée sur 10 km disparut instantanément.
En savoir plus
Un brouillage peut être causé par un équipement radioélectrique qui a dérivé et n’est plus conforme aux exigences de non-brouillage. Les causes peuvent par exemple être le vieillissement d’un composant, un équipement en panne mais non débranché ou encore un appareil non conforme à la réglementation européenne (sans marquage CE). Si c’est votre appareil qui génère un brouillage et qu’il est non conforme aux exigences des équipements radioélectriques, vous êtes alors responsable d’une infraction à la réglementation applicable aux radiofréquences. Il faut ainsi être vigilant lors de l’achat de tout équipement radioélectrique en s’assurant qu’il est bien conforme à la réglementation européenne (marquage CE) et qu’au fil de son usage, il ne se mette pas à dysfonctionner.
Au titre de l’article L.39-1 du CPCE, le fait de perturber les émissions hertziennes d'un service autorisé en utilisant un équipement radioélectrique, dans des conditions non conformes, est passible d’une sanction pénale de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
L’ANFR peut aussi appliquer à la personne responsable une taxe de 450 € pour les frais d'intervention occasionnés par l'usage d'une installation radioélectrique en dehors des conditions légales et réglementaires, ayant causé le brouillage d'une fréquence régulièrement attribuée.