Les enquêtes de l’ANFR - Fin de partie : un radioamateur menaçant stoppé net par la saisie de son matériel d’émission

A la fin de l’année dernière, l’ANFR s’est associée à la gendarmerie pour stopper net un radioamateur qui proférait insultes et menaces sur les ondes.

Tout a commencé par une mobilisation de la communauté des radioamateurs pour dénoncer auprès de l’ANFR un comportement inapproprié sur les ondes, émaillé de propos injurieux et de menaces de mort. De nombreux courriers et e-mails ont été envoyés à l’ANFR pour se plaindre des propos particulièrement déplacés d’un individu, alors que la toile s’affolait également, via Twitter et des forums. L’objectif était donc clair : il fallait faire cesser les agissements de celui que l’on appellera désormais Monsieur X.

La première urgence était de procéder à des relevés opposables de ces propos excessifs et injurieux. C’est grâce à des moyens fixes spécifiques à la surveillance de l’utilisation des fréquences HF, notamment au champ antennaire installé sur une trentaine d’hectares au Centre de contrôle international (CCI) de l’ANFR près de Rambouillet, que nos agents assermentés ont pu établir ces constats.

Illustration 1 : champ antennaire composé de 6 antennes losanges directives à fort gain. Il ouvre des possibilités de contrôle des bandes HF vers tous les continents.

En approfondissant l’enquête, les agents de l’ANFR ont découvert que Monsieur X avait omis de déclarer son installation radioélectrique auprès de l’ANFR : cette absence de déclaration constitue une infraction au code des postes et communication électroniques (CPCE) qui peut être punie de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Cet oubli surprenant a aussitôt fourni une base légale qui permettait de saisir sans plus attendre les équipements radio de Monsieur X.

Son adresse a été rapidement retrouvée grâce à la base de données des indicatifs radioamateurs tenue par l’ANFR et un examen du voisinage a confirmé l’existence d’une installation de service amateur, photos des antennes extérieures à l’appui. L’ANFR a alors sollicité le soutien de la brigade de gendarmerie de la zone où résidait Monsieur X. Une opération sur place a été décidée. Sur demande de la gendarmerie, l’ANFR a participé à l’opération afin d’identifier les matériels incriminés.

Un jour de décembre, au petit matin, briefing : les agents du CCI et du service régional de Villejuif sont présents. A 6 h, déclenchement de la perquisition : les lieux sont bientôt sécurisés. Les experts de l’ANFR entrent en scène afin d’examiner les équipements radio et de procéder à quelques mesures et contrôles. Le matériel mis en cause est rapidement identifié, et aussitôt mis sous scellés. La garde à vue de Monsieur X peut commencer…

Le lendemain matin, il est présenté devant le Procureur de la République qui lui signifie sa convocation prochaine devant le Tribunal correctionnel. Dans l’intervalle, il a est placé sous contrôle judiciaire.

La coopération entre l’ANFR et la gendarmerie a montré toute son efficacité pour mettre fin à ces violations de la réglementation applicable aux radiofréquences. Cette collaboration a permis de combiner expertises et pouvoirs d’enquête au bénéfice de la protection du spectre des radiofréquences, avec l’aide de toute la communauté des radioamateurs !

En savoir plus

L’activité radioamateur permet d’expérimenter, de communiquer par voie radioélectrique en réalisant des contacts multiples sur les bandes de fréquences, soit réservées à cet effet, soit en partage avec d’autres utilisateurs du spectre radioélectrique. Pour exercer cette activité, le radioamateur doit notamment obtenir un certificat d’opérateur qui reconnaît sa compétence et un indicatif qui permet de l’identifier comme un utilisateur de fréquences autorisé. L’utilisation d’installations radioélectriques par le service radioamateur doit respecter les conditions réglementaires indiquées dans le CPCE et rappelées dans les décisions de l’ARCEP, sous peine d’une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison et 30 000 euros d’amende (article L.39.1 du CPCE). Les infractions à la réglementation relative au service amateur peuvent aussi entraîner des sanctions administratives : retrait ou suspension de l’indicatif radioamateur.

Et, bien entendu, le respect de ces règles administratives n’exempte pas le radioamateur de respecter les droits de la personne, à commencer par ceux des autres radioamateurs.