Les communications avec les drones : utilisation des réseaux des opérateurs mobiles et recherche de fréquences sécurisées pour les drones professionnels

30 octobre 2018

Au-delà des usages dans le cadre des missions de défense, de sécurité publique ou des projets à plus long terme de véritables avions sans pilote(cargo ou passagers) , les drones de loisirs ou professionnels sont en plein essor. Si le cadre réglementaire actuel applicable à certaines « bandes libres » comme la bande 2,45 GHz ou aux bandes de l’aéromodélisme apparaît bien adapté aux drones de loisir, un usage professionnel implique des garanties de fiabilité des liaisons de données. La question de l’accès aux fréquences pour le pilotage des drones et l’exploitation de leur « charge utile » (par exemple pour le rapatriement d’images vidéo) se pose aussi bien sur le plan national qu’européen.

Afin d’y répondre, une catégorisation des différents drones se dessine à l’échelle européenne. Elle est fondée sur l’usage des fréquences, bien distincte des catégories utilisées par l’aviation civile et l’agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) :

Drones dits « de loisirs » : cette catégorie regroupe l’ensemble des drones utilisés hors d’un cadre professionnel, comme les jouets ou les modèles employés pour les compétitions.ces drones continueront à utiliser certaines fréquences libres ou les fréquences de l’aéromodélisme.
Drones dits « professionnels » : cette catégorie correspond aux drones ayant vocation à être utilisés dans un cadre professionnel, par exemple pour la prise de vues aériennes, la surveillance d’installations ou la couverture vidéo en temps réel lors de grands événements. Leur altitude de vol reste typiquement inférieure à 150 m mais ils peuvent dans certains cas voler plus haut et accéder à l’espace aérien contrôlé avec autorisation de l’Aviation Civile. Dans la réglementation de l’AESA, ces drones correspondent aux catégories « ouverte » (ne nécessitant pas d’autorisation ni de déclaration pour la mise en œuvre du drone) et « spécifique » (nécessitant, selon les scénarios d’utilisation, une autorisation ou une déclaration de l’opérateur). Ils peuvent faire l’objet de restrictions en termes de survol de certaines zones.

Les études actuelles auxquelles contribue l’ANFR concernent :

le recours aux réseaux mobiles, notamment pour des vols de grande distance impliquant un pilotage au-delà de la ligne de vue directe ;
l’utilisation de bandes de fréquences dédiées : 1 900-1 920 MHz et 5 000-5 010 MHz en priorité pour le contrôle du drone, les besoins de la charge utile pouvant être couverts par ailleurs (par exemple en utilisant les bandes de fréquences pour les usages vidéo PMSE.

Les fréquences des « réseaux professionnels » peuvent aussi être utilisées par ce type de drones pour un usage localisé par l’exploitant du réseau.

Drones dits « certifiés » : les drones de cette catégorie sont soumis à une certification par les autorités de l’Aviation Civile. Ils peuvent en effet s’insérer dans la circulation aérienne générale. Ils utiliseront les systèmes relevant de l’Aviation Civile et les bandes aéronautiques identifiées pour cet usage dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF)
Drones dits « gouvernementaux » : ces drones ont vocation à être utilisés notamment par les forces de police ou la sécurité civile lors de la réalisation de leurs missions.Ils utiliseront des bandes de fréquences dédiées spécifiques, distinctes de celles utilisées par les drones « professionnels » afin d’éviter que les deux usages n’interfèrent, particulièrement en cas de situation de crise où l’emploi des drones de la police et des médias peut être simultané.

L’ANFR s’investit dans ces divers travaux au niveau européen (CEPT) afin de mettre en place un cadre réglementaire clair. Il doit permettre la coexistence des différents usages de drones à la fois entre eux et avec les autres systèmes présents dans les bandes de fréquences dédiées ainsi que dans les bandes adjacentes. Les premières études techniques seront lancées début 2019 et les premiers résultats sont attendus début 2020.

Enfin, l’ANFR a mené des campagnes de surveillance de marché afin de vérifier la compatibilité des équipements commercialisés avec les normes applicables au titre de la Directive équipements radio.