Le RSPG consulte sur son programme de travail 2024-25

Le groupe européen pour la politique du spectre RSPG a ouvert jusqu’au 15 décembre une consultation  sur son projet de programme de travail pour le prochain cycle 2024-25.

Ce programme reconduit des activités déjà présentes lors des cycles précédents :

• Revue par les pairs : elle permet des échanges entre experts sur les procédures d’autorisations nationales pour les réseaux mobiles, dans une démarche volontaire mais également en application de l’article 35 du Code européen. Elle mettra l’accent pendant ce cycle sur un partage d’expériences autour des enjeux de la lutte contre le changement climatique et environnementaux, notamment lors d’un atelier dédié qui devrait être organisé dès l’année prochaine.
• Conférences Mondiales des Radiocommunications (CMR) : un rapport sur les enseignements de la CMR-23 est annoncé pour juin 2024. Par ailleurs, le RSPG analysera le lien entre les points à l’ordre du jour de la CMR-27 et les politiques et cadres réglementaires de l’UE (avis préliminaire envisagé en juin 2025). Les recommandations pour une position de l’UE pour la CMR-27 sont quant à elles prévues en 2026.
• « Bons offices » : le RSPG poursuit son travail de conciliation lors de négociations difficiles impliquant des Etats membres sur la coordination aux frontières (FM, DAB, UHF) avec des travaux centrés sur le cluster italien et les frontières entre l’UE et des pays tiers, qui permet de solliciter l’appui de l’UE.

Par ailleurs, le RSPG proposera des analyses stratégiques sur des thèmes plus ciblés :

• Vision à long terme (2030 et au-delà) pour la bande 6 GHz haute (6425-7125 MHz) : cette initiative, impulsée par la Commission européenne, découle de l’avis RSPG pour la CMR-23. Il sera nécessaire de tenir compte des études de la CEPT sur le partage entre IMT et WiFi dans cette bande, qui devraient se clôturer en mars 2025. Un avis du RSPG sera donc attendu à partir de juin 2025.
• Vision stratégique 6G : cette analyse, centrée sur les usages de la 6G et ses besoins en fréquences, devra tenter de concilier capacité et couverture. Elle fera l’objet d’un rapport en 2025. Le RSPG souhaite ensuite élaborer une feuille de route 6G dont la rédaction devrait être lancée fin 2025.
• Bande UHF : le RSPG analysera des initiatives concrètes d’Etats membres ayant mis en œuvre la flexibilité préconisée dans son avis sur l’UHF récemment publié. Il s’agira également d’aborder la question des fréquences d’accueil des PMSE audio en cas de réduction de la ressource allouée à la radiodiffusion. Le RSPG prévoit de rendre un avis fin 2025.
• Sujets stratégiques spectre : ce thème permettra au RSPG de réagir à des initiatives que pourrait prendre la Commission dans le cadre de ses travaux sur le règlement relatif aux réseaux numériques.