Le RSPG analyse les scénarios d’utilisation future de la bande mobile par satellite à 2 GHz
Les initiatives se sont multipliées ces derniers mois et le sujet a fait l’objet de nombreuses annonces et de démonstrations lors du congrès mobile international de Barcelone. L’enjeu est de pallier l’absence de couverture des réseaux mobiles dans des zones non rentables où les réseaux mobiles n’investissent pas spontanément. Par exemple, en France, malgré l’initiative politique du « new deal mobile » et les investissements associés, certaines parties de notre territoire restent non couvertes par un réseau mobile terrestre. En effet, les obligations de couverture des opérateurs mobiles se mesurent principalement en termes de pourcentage de population (habitations et transports) plutôt que de territoire. Ces annonces, auxquelles on peut ajouter celle du projet de constellation européenne Iris², mettent en évidence l’intérêt de services satellitaires paneuropéens. Ce projet n’est toutefois pas nouveau.
Un service mobile satellite paneuropéen : une ambition datant de plus de 20 ans
En effet, il y a près de 20 ans, lors de l’introduction de la 3G (« IMT-2000 » selon la terminologie de l’UIT-R), on parlait déjà d’une complémentarité de couverture mobile et satellite. De nombreux projets visaient alors la bande 2 GHz attribuée au service mobile par satellite et identifiée depuis la CAMR-92 pour la composante satellite IMT-2000. En Europe, cela s’est traduit par une harmonisation des conditions d’utilisation des fréquences (Décision CE 2007/98/EC), les États membres devant mettre à disposition les bandes 1 980-2 010 MHz (communications Terre-satellite) et 2 170-2 200 MHz (communications satellite-Terre) (2X30MHz) avant la mi-2007. Par ailleurs, un processus harmonisé de sélection des opérateurs de service paneuropéen mobiles par satellite a été lancé au niveau européen.
Deux opérateurs satellites sélectionnés par la Commission européenne
La procédure de soumission comparative a été confiée à la Commission européenne sur la base d’un cahier des charges fixé par le cadre communautaire (Décision du Parlement et du Conseil 626/2008/EC). Les candidats devaient s’engager également au respect de jalons pour le déploiement et l’offre de services mobiles par satellite (SMS) au sein de l’Union. Cette décision prévoyait aussi les éléments de l’autorisation, dont son échéance à une date commune. Début 2009, la Commission publiait la décision 2009/449/CE officialisant la sélection de deux opérateurs satellites : Inmarsat Ltd pour les bandes 1 980 MHz-1 995 MHz et 2 170 MHz-2 185 MHz et Solaris Mobile Ltd pour les bandes 1 995 MHz-2 010 MHz et 2 185 MHz-2 200 MHz.
Des autorisations nationales
Unique encore jusqu’à ce jour, ce cadre européen laissait aux États membres le soin de transposer cette décision en attribuant aux opérateurs sélectionnés les droits d’utilisation des fréquences selon les règles communes en vue d’une offre de services pan-européenne. Il prévoyait également la possibilité d’autorisations nationales pour l’exploitation d’éléments terrestres complémentaires (CGC) de systèmes mobiles par satellite. Les opérateurs sélectionnés devaient donc obtenir les autorisations dans chaque État membre de l’Union européenne, y compris pour l’utilisation de CGC. Les États membres ont utilisé différents moyens d’attribution des droits d’utilisation des fréquences, certains sur la base d’autorisations individuelles, d’autres d’autorisations générales. Mais, conformément à la décision européenne, toutes les autorisations devaient avoir une échéance en 2027 (18 ans après la publication de la décision de sélection). Toutefois, tous les États membres n’ont pas accordé d’autorisation pour les stations au sol (CGC), la demande dépendant de la configuration des systèmes déployés.
- Dès 2010, l’Arcep a autorisé Solaris pour le service SMS. A cette occasion, l’opérateur avait également annoncé son intention de louer des capacités à des fournisseurs de services de diffusion de contenus de télévision, de radio et de données par satellite vers des récepteurs en mobilité (téléphones mobiles, moyens de transport publics, véhicules, etc.).
- En 2014, l’Arcep a autorisé Inmarsat pour l’exploitation d’un service mobile par satellite en France métropolitaine, puis pour l’exploitation de stations au sol.
Les offres de services SMS des deux opérateurs sélectionnés
Les deux opérateurs devaient respecter des jalons pour le déploiement de leurs services. Si certains retards et délais avaient suscité des débats quelques années auparavant, des déploiement et investissements ont été réalisés dans les deux bandes :
- Inmarsat s’est associé avec Deutsche Telekom afin d’offrir un service de liaison de raccordement pour le WiFi sur les vols intérieurs en Europe avec au sol un déploiement de stations 4G communiquant avec les avions. Le service commercial est proposé dans les 27 États membres, le Royaume-Uni, la Norvège et la Suisse. Au cours de l’année dernière, Inmarsat a été racheté par l’opérateur américain Viasat. Cette opération de consolidation nécessite encore le feu vert des autorités de concurrence compétentes.
- Solaris, n’ayant pas réussi à concrétiser ses perspectives de marché en Europe, a été racheté en 2014 par un opérateur américain EchoStar. Cet acteur a lancé un satellite géostationnaire en 2017 couvrant l’Europe. Echostar entend proposer une offre de service bas débit et a engagé des partenariats avec des fournisseurs de terminaux à cet effet. Le service est opérationnel sur l’Europe et quelques terminaux sont disponibles. L’intégration de ce satellite dans une constellation de satellites non-géostationnaires à venir pour une offre Internet des Objets est également annoncé.
L’échéance de 2027 approchant, la Commission a sollicité le conseil du RSPG sur les perspectives d’utilisation de la bande 2 GHz par le service mobile par satellite, compte tenu des objectifs d’utilisation effective et efficace du spectre. L’Agence, l’Arcep et le ministère s’investissent sur ces questions. L’avis du RSPG est attendu en fin d’année.