La conférence européenne sur la gestion des fréquences : un rendez-vous incontournable

Coopération Coordination 15 juillet 2024

La Conférence européenne sur la gestion des fréquences s’est tenue à Bruxelles du 19 au 20 juin et a rassemblé une large audience : Commission européenne, administrations, industriels de nombreux secteurs (mobile, audiovisuel, satellite, etc.) et consultants. Elle s’est uniquement tenue en présentiel afin de favoriser échanges et interactions entre les 150 participants.

Au-delà des thématiques incontournables (initiatives de la Commission, CMR, expression des Etats-membres via le RSPG), les organisateurs savent identifier les tendances et stimuler les débats sur les questions d’actualité dans le domaine de la gestion des fréquences.

Des débats passionnés sur des sujets cruciaux

La gestion du spectre

Cette année, la Commission européenne a exposé ses propositions en faveur d’une gestion du spectre plus centralisée en s’appuyant sur le livre blanc sur l’infrastructure numérique. L’avis du RSPG en réaction à ce livre blanc a permis d’introduire l’analyse des Etats membres, tandis que les représentants de l’industrie ont également présenté les leurs. Quant au Directeur du Bureau des radiocommunications de l’UIT, il a présenté les résultats de la CMR-23 et l’ordre du jour de la CMR-27. Le futur de la bande 6 GHz haute (6 425-7 125 MHz), récemment identifiée pour les IMT (5G/6G) par la CMR-23, a animé plusieurs sessions et de nombreuses discussions de couloir. En effet, l’Europe doit décider en 2025 de l’orientation à donner pour l’harmonisation de cette bande : en faveur des IMT, du WiFi ou encore en développant un cadre de partage entre ces deux applications. En effet, il faut prendre en compte :

  • Le besoin de capacité supplémentaire des réseaux mobiles (IMT) pour la couverture des zones urbaines et suburbaines. Par exemple dans le cas d’un déploiement de la 6G à l’horizon 2030.
  • L’objectif d’accroître la capacité des communications WiFi pour offrir du multi-gigabit par seconde pour des besoins spécifiques (stades, écoles universités, etc.).

Alors qu’aujourd’hui l’utilisateur choisit son mode d’accès indoor à partir de son terminal, la communauté WiFi a contesté l’utilité de couvrir l’intérieur des bâtiments à partir de stations de base IMT implantées sur les toits en utilisant une bande très sensible à l’atténuation des murs. La communauté IMT, quant à elle, a fait état de l’accroissement important du trafic mobile, bien supérieur à celui du trafic fixe, y compris à l’intérieur des bâtiments. Or, elle considère qu’il est impossible de forcer les utilisateurs à se connecter en WiFi plutôt qu’en 5G/6G. Pourtant, les résultats d’une expérimentation du concept de FTTR (fiber to the room) présenté lors de cette Conférence confirment que cette technologie permet d’offrir des communications WiFi en gigabit par seconde dans les bandes existantes, même dans des conditions extrêmes de brouillage entre points d’accès WiFi. Elle a aussi prouvé que l’usage de bandes de fréquences plus élevées pour le WiFi pourraient apporter de manière plus efficace de la capacité supplémentaire, les points d’accès restant en visibilité des utilisateurs en FTTR. Tous ces débats vont se poursuivre lors des travaux en cours à la CEPT.

La 6G

Cette Conférence a également permis de faire le point sur les progrès de la 6G et d’aborder la délicate question de la feuille de route pour ses futures fréquences. A cette occasion, une présentation de l’OTAN a permis de souligner le caractère stratégique pour l’alliance de plusieurs bandes de fréquences néanmoins mises à l’étude par la CMR-27 pour une identification IMT, mais aussi le caractère irréaliste du partage de spectre dans un contexte où la disponibilité pour les opérations doit être immédiate et globale.

La bande UHF

La session sur la bande UHF, moins animée que celle de l’année dernière, a confirmé la complexité d’une situation européenne où certains pays observent une décroissance forte de leurs besoins en TNT alors que d’autres pays, dont la France, ne font pas ce constat. Dans ce cadre, le principe de la priorité aux besoins de la radiodiffusion n’a pas été remis en cause. La question restera donc, comme indiqué dans l’avis RSPG de 2023, celle de la mise en œuvre éventuelle, par les pays où la TNT décroît ou disparaît, des dispositions de la décision européenne sur la bande UHF qui permettent une certaine flexibilité, sous réserve d’une protection de la radiodiffusion des pays voisins.

Le spatial

Enfin, le spatial a été à l’honneur avec un intérêt marqué de l’audience pour les questions de connectivité par satellite, et, notamment, les projets de communication directe vers les terminaux dans les bandes des opérateurs mobiles, abordés pour la première fois dans cette Conférence. Eric Fournier, directeur DPSA de l’ANFR pris la parole lors de cette table ronde, consacrée aux perspectives des acteurs, aux questions règlementaires à résoudre et aux attentes vis-à-vis de la CMR-27 et de l’UIT.

Le rendez- vous est déjà pris pour 2025 ! Les annonces de la nouvelle Commission, la bande 6 GHz haute, le spatial, la bande UHF seront toujours au cœur des débats.