Dernière étape avant la CMR-23 : la réunion de préparation de la conférence (RPC23-2)
Ce document résume les études techniques conduites depuis 2020 sur chacun des points à l’ordre du jour de la CMR-23 et propose les méthodes règlementaires permettant d’y répondre. Ce rapport est essentiel car les États membres de l’UIT et les organisations régionales se fonderont désormais sur ces méthodes pour préparer leurs propositions.
La RPC23-2 a rassemblé environ 1 300 délégués sur place et 650 délégués à distance, issus de 126 États membres, de nombreuses organisations internationales et membres du secteur. Elle a été présidée par Cindy Cook (Canada), nommée lors de l’Assemblée des Radiocommunications de 2019. La délégation française était constituée de 66 représentants (dont 4 à distance), soit la quatrième en effectif, derrière les États-Unis (138 présents), la Chine (98 présents) et le Japon (89 présents).
Le premier document de la Conférence était le projet de rapport, compilation des propositions des groupes de travail de l’UIT-R et du groupe d’action 6/1 (pour le point 1.5). Environ 230 contributions des États membres et des membres du secteur proposaient des révisions de ce projet, notamment des méthodes règlementaires pour satisfaire l’ordre du jour, en y ajoutant parfois de nouvelles méthodes, mais aussi, dans quelques cas, de nouvelles considérations techniques. La France était le premier contributeur européen, avec 19 contributions (les deuxièmes étant le Luxembourg et l’Allemagne avec chacun 7 contributions), le troisième mondial derrière la Chine (32) et la Fédération de Russie (20) et devant les États-Unis (16).
Les positions françaises défendues à la RPC avaient été préparées et coordonnées au sein du comité CPAC de l’ANFR. Lors de la RPC23-2, la coordination s’est poursuivie de façon à déterminer les positions françaises vis-à-vis des différentes propositions, notamment lors d’une réunion de la délégation française. Un séminaire avait été organisé à Paris les 23 et 24 mars pour préparer la RPC23-2 en commun avec les autres pays francophone.
La structure de la RPC23-2 a strictement suivi l’organisation du rapport de la RPC en 5 chapitres, devenant 5 groupes de travail. Ces groupes se sont ensuite subdivisés en sous-groupes correspondant à chaque point de l’ordre du jour, des groupes de rédaction étant parfois nécessaires pour débattre des points les plus complexes. Un groupe de la plénière a été créé pour traiter des nombreuses contributions sur le point 10 (ordre du jour de la CMR-27).
Pour tous les secteurs, mobile, spatial, services scientifiques, maritime et aéronautique, les débats ont été difficiles. Sur quelques points, la réunion a permis une meilleure convergence des options, avec de premiers compromis entre États membres. Sur d’autres points, on a plutôt assisté à un accroissement du nombre des méthodes. Certaines propositions ont été particulièrement disruptives, par exemple la demande de la Chine, soutenue par de nombreux pays, d’étendre à la Région 3 l’identification IMT à l’ordre du jour de la CMR-23 pour la Région 1.
Les travaux de préparation de la CMR-23 vont maintenant se poursuivre au sein des différentes organisations régionales. Pour l’Europe, la CEPT devrait adopter un premier ensemble de propositions européennes communes (ECP) fin mai, et un second fin septembre. Un atelier interrégional sera organisé les trois derniers jours de septembre par l’UIT pour que chaque organisation régionale puisse présenter ses propositions, étape ultime avant le début de la CMR-23 le 20 novembre prochain !