Consultation publique sur les simulations d’exposition aux ondes
L’Agence nationale des fréquences met aujourd’hui en consultation publique son projet de lignes directrices nationales sur la présentation des résultats de simulation de l’exposition aux ondes.
La loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, dite loi Abeille, prévoit que dans un délai de six mois à compter de sa promulgation, l’ANFR publie des lignes directrices nationales en vue d’harmoniser la présentation des résultats issus de simulations de l’exposition créée par l’implantation d’une installation radioélectrique.
Sur demande du maire, lors de l’implantation d’une installation radioélectrique, son exploitant devra joindre au dossier d’information-mairie une simulation de l’exposition.
L’objectif de cette simulation est de donner une estimation des niveaux de champs électromagnétiques que l’installation radioélectrique est susceptible de produire, compte tenu des paramètres d’émission envisagés par l’exploitant et de l’environnement dans lequel elle s’insère.
Les commentaires doivent être transmis au plus tard le mercredi 30 septembre 2015, de préférence par courrier électronique, en précisant l’objet « Réponse à la consultation publique sur les lignes directrices de présentation des simulations d’exposition aux ondes » à l’adresse suivante : consultationlignesdirectrices@anfr.fr.
Cette consultation publique permettra de recueillir l’avis de l’ensemble des acteurs sur les lignes directrices encadrant ces simulations. Une synthèse des réponses sera publiée sur notre site Internet www.anfr.fr .
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