Consultation publique sur le programme de travail du RSPG 2023 : les sujets stratégiques pour les deux prochaines années

Le Radio spectrum Policy Group  (RSPG), groupe consultatif de haut niveau réunissant les Etats membres, conseille la Commission européenne sur la stratégie dans le domaine du spectre des fréquences. Pour la 5G par exemple, il a impulsé l’étude de la bande 3,8-4,2 GHz pour les verticaux, il avait également joué un rôle déterminant dans la définition des bandes pionnières 3,5 GHz et 26 GHz ou encore sur l’approche à suivre en Europe pour la bande 700 MHz. Son programme de travail, biennal et aligné sur la durée du mandat du Président du RSPG, permet donc d’appréhender les grands sujets d’actualité des fréquences. 

Le projet de programme de travail pour les deux prochaines années est actuellement en consultation publique en vue d’une adoption lors de la session Plénière de février 2022. Certains thèmes correspondent à des activités du RSPG inscrites dans le nouveau code européen des communications électroniques (CECE), comme la revue par les pairs (art.35) et les bons offices (art.28) et la préparation des positions de l’UE pour la Conférence Mondiale des Radiocommunications de 2023 (CMR-23). D’autres thèmes abordent des sujets émergents : la 6G, prévue pour 2030, le futur de la bande UHF (470-694 MHz), actuellement harmonisée en Europe pour un usage prioritaire vers les services de radiodiffusion (TNT), ou encore l’évolution des réseaux mobiles, dans un contexte où l’arrivée de la 5G amène à s’interroger sur l’extinction de la 2G et de la 3G. Enfin, certains thèmes approfondissent des sujets récemment investis par le RSPG, comme le changement climatique ou les actions de la Commission pour tenir les objectifs de la décennie numérique.

Le programme de travail comporte ainsi les orientations suivantes :

• Pour la 6G, prévue à l’horizon 2030, il s’agit de s’inscrire dans le calendrier de normalisation et d’identification des fréquences.  En effet, la CMR-23 pourrait mettre la 6G à l’ordre du jour de la CMR-27 et lister les bandes à étudier dans la gamme au-dessus de 100 MHz, mais aussi dans le spectre millimétrique ou les « bandes moyennes ».
• Concernant  la bande UHF (470-694 MHz), le RSPG entend  faire le point sur les développements dans cette bande au sein des États membres et proposer une vision stratégique sur des scénarios possibles au-delà de 2030, compte tenu de la révision prévisible de la Décision 2017/899/UE du Parlement européen et du Conseil à l’approche de cette échéance. Cela pourrait aussi permettre d’aborder avec sérénité la CMR-23, car une éventuelle co-attribution primaire de la bande au mobile et à la radiodiffusion ne devrait en rien préjuger des décisions européennes sur l’avenir de la bande.
• La question de l’évolution des technologies mobiles donnera lieu à un débat déjà amorcé entre ceux qui considèrent que le principe de la neutralité technologique laisse l’entière responsabilité de la migration vers des générations plus efficaces aux opérateurs, et les tenants d’une politique plus incitative.
• L’avis définitif pour la CMR-23 recommandera, pour chaque point à l’ordre du jour, une position pour l’UE que la Commission utilisera pour préparer  son projet de décision du Conseil, conformément à l’article 218.2 TFUE. La difficulté de cet exercice consiste à proposer des orientations claires. Déclinées ensuite en propositions précises de modification du Règlement des Radiocommunications, elles auront vocation à devenir des propositions européennes communes de la CEPT, qui seront à leur tour défendues lors de la CMR-23 elle-même.
• Comme prévu par l’article 35.9 du CECE, le RSPG doit préparer chaque année un rapport issu des revues par les pairs afin de partager expériences et bonnes pratiques en matière d’octroi des ressources en fréquences. Le premier rapport devra être adopté en février 2022.
• Les « bons offices », établis depuis près de 10 ans, ont été institutionnalisés dans le cadre de la procédure de l’article 28 du CECE. Ils devront se poursuivre, notamment pour mettre fin aux brouillages autour de l’Italie dans les bandes de radiodiffusion : si des progrès notables sont en train d’aboutir dans les bandes de la TNT et de la RNT,  beaucoup reste à faire dans la bande FM. Le RSPG  continue également à surveiller les difficultés aux frontières de l’UE, notamment dans la bande 700 MHz et dans la bande 3,5 GHz, où les questions de synchronisation des réseaux appellent une vigilance particulière.
• L’activité du RSPG sur la décennie numérique ne prévoit pas, à ce stade, la production d’une contribution écrite. Le cas échéant, le RSPG se propose d’assister la Commission dans la mise en place du programme lié à « la boussole numérique 2030 », projet législatif qui vise à traduire les ambitions numériques de l’UE pour 2030.
• Enfin, la suite des travaux sur le changement climatique prévoit d’identifier les méthodes permettant de mesurer l’efficacité énergétique dans le domaine des radiocommunications.

En même temps que le RSPG adoptera le programme de travail définitif, en février, la Commission créera les sous-groupes qui prépareront les résultats attendus, ou « livrables ». Certaines activités pourraient ainsi être regroupées ou démarrer ultérieurement. L’année 2022 sera particulièrement chargée pour le RSPG puisqu’il prévoit,  dès la fin de l’année, des livrables sur la revue par les pairs (rapport annuel) et la CMR-23, et des consultations publiques pour la bande UHF et l’évolution des technologies mobiles.