CMR-23 : l’ANFR organise une réunion de préparation européenne

L’ANFR a organisé la 7ème réunion du Conference Preparatory Group (CPG) menant à la Conférence mondiale des radiocommunications 2023 (CMR-23). Du 6 au 10 février, plus de 122 participants ont été accueillis à Marseille et 180 en visioconférence représentant 40 administrations, le Bureau des radiocommunications, la Commission européenne, d’autres organisations régionales et des observateurs représentant l’industrie.

Qu’est-ce que le CPG ?

Le CPG est le groupe CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications) en charge de préparer les propositions européennes communes pour la CMR-23. C’est ce qu’on appelle des ECP (european common proposal), ce sont plus précisément des demandes de révision du Règlement des radiocommunications de l’UIT pour répondre aux points à l’ordre du jour de la CMR. Elles sont réalisées sur la base des études conduites par les États membres et l’industrie dans le cadre de l’UIT-R. Le CPG se réunira 3 fois en 2023 afin d’obtenir à tout prix les compromis qui permettront à l’Europe de défendre une position unie.

L’ANFR a été unanimement remerciée pour la qualité de l’organisation, essentielle pour la fluidité des échanges et le bon esprit qui facilite la recherche des compromis. Dans ces réunions internationales, les échanges informels lors des pauses-café, en marge des réunions, sont l’une des clés du succès.

Quels ont été les sujets abordés ?

Le CPG a pris en compte les compromis recommandés par le RSPG sur deux points pour lesquels la CEPT demeurait très divisée :

• la bande UHF (point 1.5) :  l’option d’un ECP intermédiaire permettant une attribution mobile secondaire et l’examen d’un passage à un statut primaire à la CMR-31 pourrait être approuvés compte tenu des règles de vote du CPG ;


• la bande 6 GHz haute (6 425-7 125 MHz) : la position recommandée par le RSPG a été traduite en position préliminaire de la CEPT et en instruction à l’ECP/PT1 pour le développement d’une ECP.

D’autres points ont fait l’objet de débats constructifs :

• le point 1.17 visant à autoriser des communications « relais » entre satellites, notamment en bande Ka et qui présente une importante complexité technico-règlementaire ;


• la problématique des mesures de la température de surface des océans à 6 GHz et donc la recherche de nouvelles bandes à 4,4 GHz et 8,4 GHz,


• le futur de la bande 1 645,5-1 646,5 MHz ;


• l’ordre du jour de la CMR-27 ;


• et les sujets éventuels concernant par exemple la 6G ou l’IoT par satellite. 

Le CPG a lancé le développement des ECP en lien avec les études sur la protection de Galileo vis-à-vis du service amateur dans la bande 1 240-1 300 MHz et sur la protection des satellites vis-à-vis des antennes actives IMT.

Pour la plupart des points à l’ordre du jour, les ECP sont maintenant disponibles. L’Europe est donc en ordre de marche pour la CMR-23 avec des positions claires et unifiées.