CMR-15 : bilan positif des résultats obtenus

La Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-15), qui s’est tenue du 2 au 27 novembre à Genève, a rassemblé  plus de 3 300 délégués du monde entier pour obtenir un consensus sur l’utilisation future du spectre des fréquences. Après d’âpres négociations, des accords ont été trouvés et vont notamment permettre de répondre aux besoins croissants en ondes hertziennes pour les technologies du futur. 

 

La délégation menée par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a défendu les positions françaises sur les évolutions nécessaires pour la règlementation internationale du spectre hertzien. La CMR-15 a pris plusieurs décisions déterminantes pour l’avenir de la gestion du spectre. 

D’une part, de nouvelles bandes de fréquences pour le haut débit mobile ont été harmonisées au niveau mondial, complétant ainsi les ressources de l’industrie mobile pour le développement de ses réseaux à des coûts abordables en profitant d’économies d’échelle. Notamment, les conditions réglementaires applicables à la bande 700 MHz, qui a récemment fait l’objet d’enchères en France pour l’attribution de quatre autorisations pour des services de haut débit mobile, ont été confirmées par la CMR-15 grâce au consensus entre pays de la zone Europe – Moyen Orient – Afrique. 

La bande UHF pour l’utilisation de services audiovisuels a, quant à elle, été sécurisée : son statut ne sera réexaminé qu’à la CMR 2023, à l’issue d’une revue globale des usages, soutenue par des études techniques initiées après la CMR-19.  

Il a également été décidé de lancer les travaux qui permettront à la prochaine CMR prévue en 2019 d’identifier de futures bandes de fréquences qui serviront au déploiement d’applications de 5e génération (5G). Ces bandes, supérieures à 24 GHz, seront particulièrement adaptées au très haut débit, à l’internet des objets et aux cellules de proximité (micro-cellules).

D’autre part, l’aéronautique a constitué un volet important de la CMR-15, en organisant notamment le suivi permanent des vols aériens par satellite, afin d’éviter que des avions accidentés ne restent introuvables. Des décisions ont également été prises pour permettre des liaisons sans fil au sein des avions, en remplacement partiel du câblage, ce qui permettra une réduction sensible de la consommation en carburant et de l’impact carbone des voyages en avion. 

L’utilisation des fréquences déjà disponibles pour les liaisons satellitaires permettra bientôt  d’insérer les drones dans l’espace civil aérien. L’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) va pouvoir tirer parti de ces nouvelles fréquences pour préciser les normes aéronautiques adaptées à ces futurs drones. Toujours sur la question des drones, le projet de Google et Facebook visant à fournir des services internet dans les régions mal desservies a été mis à l’ordre du jour de la prochaine CMR en 2019, afin d’identifier des bandes adaptées à ce service.

Au total, plus de 40 sujets ont été abordés par la CMR. Il a ainsi également été question de la sécurité civile, des communications maritimes, des services scientifiques, de l’observation de la Terre et de l’évolution de son climat ou la mesure du temps. Sur ce dernier point, l’UIT va examiner jusqu’en 2023 avec le BIPM (Bureau international des poids et mesures) l’opportunité de maintenir la pratique des secondes intercalaires. Celles-ci permettent en effet depuis 1972 d’aligner les systèmes électroniques sur les variations de la durée du jour terrestre mais créent en contrepartie des risques croissants de bugs systémiques dans nos sociétés interconnectées.

L’ANFR organisera le 8 décembre prochain au Centre Pierre Mendès France la 3e édition des Conférences Spectre & Innovation, intitulée « quelles fréquences pour les réseaux de demain ? ». Les principaux apports de la CMR-15 y seront notamment abordés. 

Programme complet et inscriptions sur http://conference.anfr.fr/