Bandes mobiles 900-1800 MHz : de nouvelles conditions techniques adaptées aux nouvelles antennes à faisceaux orientables et respectant le principe de neutralité technologique
Les bandes les plus anciennes de la téléphonie mobile, 900 MHz et 1800 MHz, sont encadrées par des textes européens désormais anciens, qui n’incorporent pas les évolutions les plus récentes comme le principe de neutralité technologique ou la possibilité d’utiliser des antennes à faisceaux orientables. Elles vont bénéficier cette année de nouvelles conditions techniques mieux adaptées.
Le premier système mobile paneuropéen, le GSM, a été lancé en France et en Europe au début des années 1990 dans la bande 900 MHz puis, a été décliné dans la bande 1800 MHz quelques années plus tard. Depuis, l’évolution de l’usage de ces deux bandes de fréquences a reflété les évolutions technologiques de ce secteur : du GSM au haut débit mobile (LTE) en passant par la transmission de données (GPRS), l’internet mobile (UMTS) ou des protocoles adaptés à l’internet des objets.
Lors de chaque introduction d’une technologie mobile dans ces deux bandes, les conditions de coexistence avec les usages en bande adjacente ont donc été étudiées au cas par cas : appareils de faible puissance, applications de la défense, communications ferroviaires (GSM R, FRMCS), systèmes de l’aviation civile (DME, TACAN, L-DACS, radars secondaires dans la bande 960-1164 MHz), DECT, stations terriennes de la météo, ou encore microphones sans fil.
Les dynamiques de marché et les stratégies des opérateurs ont ainsi conduit à des situations variées en Europe. En effet, le nombre d’opérateurs, l’organisation du plan de fréquences ou encore la taille des blocs attribués diffèrent selon les pays. L’usage des technologies déployées est également variable : par exemple, la 3G en bande 900 MHz est en phase d’extinction en Allemagne alors que son déploiement continue à progresser légèrement dans notre pays selon notre observatoire ANFR.
Le cadre en cours d’adoption au niveau européen va encadrer ces travaux d’ajustement des conditions techniques en demandant à chaque État membre de les publier dans les 30 mois suivant l’adoption de la Décision communautaire. Il tiendra compte des dynamiques nationales, de l’investissement des opérateurs et des plans de fréquences (par exemple le New deal mobile en France avec la réorganisation associée du plan de fréquences 900 MHz à 2 x 8,7 MHz pour chacun des 4 opérateurs nationaux à l’horizon 2024), tout en préservant le statut spécifique du GSM. Il portera une attention particulière à la coexistence entre les systèmes mobiles et le système de communication ferroviaire afin de permettre la migration du GSM-R vers son successeur FRMCS mais également l’évolution des technologies mobiles adjacentes.
Ce nouveau cadre harmonisera un plan de fréquences pour chaque bande en recommandant des blocs d’au moins 5 MHz par opérateur et déclinera des conditions neutres technologiquement, sans référence aux normes incluant l’utilisation d’antennes actives.
Ce cadre, résultat de plus de trois ans de travaux, sera décliné dans les autorisations des opérateurs mobiles par l’Arcep. Il permettra à un opérateur d’introduire la 5G ou toute autre technologie compatible sans accord préalable du régulateur. Cela permettra de mieux répondre aux enjeux auxquels sont aujourd’hui confrontées ces deux bandes : si la bande 1800 MHz semble s’inscrire dans une perspective de systèmes très haut débit (forte croissance des déploiements 4G actuellement dans notre pays), la question de l’avenir du GSM et de la 3G dans la bande 900 MHz se pose en effet dans plusieurs pays européens.