Questions / Réponses

Les niveaux de champs autour d'une station de base de la téléphonie mobile (GSM 900) ont été simulés par le calcul (source ENSTB) de façon à déterminer un périmètre de sécurité. Sur cette simulation, on observe que :

• Le champ en face de l'antenne satisfait au niveau recommandé dès que l'on atteint quelques mètres (surestimé sur cette simulation).
• Le champ en dessous de l'antenne ou en-dessous du lobe principal de l'antenne est très fortement atténué.
• Dans les zones où le public est susceptible de séjourner (appartements par exemple), le niveau reste inférieur à 3 V/m.

La simulation porte sur une station de base (43 dBm de puissance de sortie, 15.5 dBi de gain d'antenne, 900 MHZ, tilt de 5°). Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'étude réalisée par l'ENSTB pour le compte de l'ANFR (Analyse de champ proche et de couverture radioélectrique).

CEM signifie "compatibilité électromagnétique" et désigne la capacité de plusieurs appareils électriques à fonctionner ensemble sans que chacun perturbe le fonctionnement des autres par ses émissions électromagnétiques.

La même abréviation est parfois utilisée pour "champ électromagnétique", ce qui peut introduire des confusions. Dans les documents de l'ANFR, elle signifie toujours "compatibilité".

Une directive européenne (directive EM 2014/30 transposée en droit français avec le décret 2015-1084) fixe le principe selon lequel la CEM est assurée à la fois :

• par la limitation du champ électromagnétique engendré par un appareil,
• par la capacité de chaque appareil à fonctionner correctement en présence d'un niveau de champ donné.

Elle ne fixe pas de valeur limite pour le champ électromagnétique.

Cependant, la norme CEI-61000-4-3 autorise à considérer qu'un appareil émettant moins de 3 V/m satisfait aux exigences de la directive. De même, un appareil capable de fonctionner correctement dans un champ de 3 V/m sera généralement considéré comme conforme. Pour les appareils assurant des fonctions de sécurité (équipements médicaux, équipements embarqués à bord d’avions, etc.) ou susceptibles de fonctionner dans des environnements particuliers (environnements industriels, par exemple), qui relèvent de directives ou normes spécifiques, ce niveau peut être notablement plus élevé.

La CEM ne concerne que les perturbations électromagnétiques, et ne concerne pas les effets sur la santé, qui font l'objet d'autres textes.

CEM signifie "compatibilité électromagnétique" et désigne la capacité de plusieurs appareils électriques à fonctionner ensemble sans que chacun perturbe le fonctionnement des autres par ses émissions électromagnétiques.

La même abréviation est parfois utilisée pour "champ électromagnétique", ce qui peut introduire des confusions. Dans les documents de l'ANFR, elle signifie toujours "compatibilité".

Une directive européenne (directive EM 2014/30 transposée en droit français avec le décret 2015-1084) fixe le principe selon lequel la CEM est assurée à la fois :

• par la limitation du champ électromagnétique engendré par un appareil,
• par la capacité de chaque appareil à fonctionner correctement en présence d'un niveau de champ donné.

Elle ne fixe pas de valeur limite pour le champ électromagnétique.

Cependant, la norme CEI-61000-4-3 autorise à considérer qu'un appareil émettant moins de 3 V/m satisfait aux exigences de la directive. De même, un appareil capable de fonctionner correctement dans un champ de 3 V/m sera généralement considéré comme conforme. Pour les appareils assurant des fonctions de sécurité (équipements médicaux, équipements embarqués à bord d’avions, etc.) ou susceptibles de fonctionner dans des environnements particuliers (environnements industriels, par exemple), qui relèvent de directives ou normes spécifiques, ce niveau peut être notablement plus élevé.

La CEM ne concerne que les perturbations électromagnétiques, et ne concerne pas les effets sur la santé, qui font l'objet d'autres textes.

Entre 400 MHz et 2 GHz, la valeur limite de la composante électrique E du champ électromagnétique varie proportionnellement à la racine carrée de la fréquence suivant la formule suivante : 

E= 1,375 √f 

Les unités suivantes sont utilisées dans la formule : f est en MHz et E en volt par mètre.

La valeur limite de la composante électrique E est donc fonction de la valeur de la fréquence des émissions mesurées au point de mesure.

Il s'ensuit que cette valeur sera par exemple de 40,78 V/m pour une émission mesurée sur la fréquence de 880 MHz et de 42,60 V/m pour une émission mesurée sur la fréquence de 960 MHz.

La même formule s'applique pour la bande de fréquence réservée à la 2G 1800 MHz (1710 à 1880 MHz) ce qui nous donne les résultats suivants pour les extrémités de cette bande : 56,85 V/m pour une émission mesurée sur la fréquence de 1710 MHz et de 59,61 V/m pour une émission mesurée sur la fréquence de 1880 MHz.

La valeur limite d’exposition ne dépend pas de la technologie utilisée (2G, 3G, 4G), mais de sa fréquence.

Les niveaux de champs électriques se mesurent en volts par mètre (V/m). Le décret du 3 mai 2002 fixe les valeurs limites d'exposition du public, en particulier pour la :

Radiodiffusion : 28 V/m

Téléphonie mobile :

• 36 V/m (Téléphonie mobile bande 700 MHz)
• 39 V/m (Téléphonie mobile bande 800 MHz)
• 41 V/m (Téléphonie mobile bande 900 MHz)
• 58 V/m (Téléphonie mobile bande 1 800 MHz)
• 61 V/m (Téléphonie mobile bande 2 100 MHz)
• 61 V/m (Téléphonie mobile bande 2 600 MHz)

Le partage des sites d'implantation est à distinguer du partage d’antennes.

• Le premier cas, dit « partage passif », consiste en l’utilisation commune par les partenaires de tout ou partie des éléments passifs d’infrastructure (sites, locaux techniques et servitudes, pylônes, alimentation électrique, climatisation, etc.). Chaque opérateur déploie ses propres équipements et ses propres antennes. Le partage des sites est encouragé par la réglementation (article D.98-6-1 du code des postes et des communications électroniques) qui demande à chaque opérateur de privilégier toute solution de partage avec un site ou un pylône existant. On parle indifféremment de mutualisation, de cohabitation ou de partage pour signifier cette idée de mise en commun d'infrastructures.
• Le second cas, qui relève d’un « partage actif », constitue un mode plus avancé de mutualisation puisqu'il implique une mise en commun sur un site partagé non seulement d’éléments passifs, mais également d’équipements électroniques actifs, à commencer par les antennes. Cependant, chaque opérateur exploite via les équipements partagés ses propres fréquences, qui ne font l’objet d’aucune mise en commun, et conserve un contrôle des fonctions logiques correspondantes.

Le partage de sites et le partage d’antennes ne réduit pas sensiblement le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques, dès lors que chaque opérateur exploite ses propres fréquences.

Le décret du 3 mai 2002 qui est la référence réglementaire applicable en la matière, ne prévoit pas de distance minimale à respecter entre un émetteur et des habitations ou autres lieux publics. L'article 5 du décret demande seulement lorsque l'on est dans un rayon de 100m d'établissements scolaires, crèches ou établissements de soins, d'assurer une exposition aussi faible que possible de ces établissements tout en préservant la qualité de la réception.

Une antenne relais, en fonction des ses caractéristiques, est capable de transmettre simultanément un certain nombre de communication et un certain volume de données. Pour répondre aux besoins croissants en la matière, dus notamment à l'Internet mobile qui demande des débits sans cesse plus importants, les opérateurs doivent adapter continûment leur réseau, et cela conformément aux termes des engagements en matière de couverture et de qualité de service (voix, données) qu’ils prennent devant l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans le cadre du droit d’utilisation des fréquences qui leur est accordé.

Le WiMAX (Worldwide Interoperability for Microwave Access) est une technologie de transmission haut débit par ondes radio. A la différence du WiFi qui est réservé à de faibles portées, le WiMAX est conçu dans un esprit de couverture de surfaces importantes (rayon de plusieurs kilomètres autour de l’émetteur). Les émetteurs WiMAX fonctionnent autour de 3,5 GHz et leur puissance varie entre 10 et 40 Watts.

La Commission des sites et servitudes (COMSIS) est l'une des commissions consultatives de l'ANFR. Elle contribue notamment à l'instruction des accords que l'Agence doit rendre pour l'implantation d'émetteurs radioélectriques.

La procédure COMSIS aboutit à donner (ou à refuser) un accord à l'implantation d'un émetteur sur un site sur la base d'un dossier déposé par l'exploitant de la station (sous tutelle de l'ARCEP pour les services de télécommunication). Les règles mises en oeuvre visent à prévenir les brouillages entre les différents émetteurs déjà en place et à veiller au respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques.

A l'issue de la procédure, l'Agence prend sa décision et la fait connaître à l'opérateur ainsi qu'aux autres membres de la COMSIS. Pour une explication détaillée de cette procédure, veuillez consulter la page Sites - nos missions.

Outre l'accord de l'ANFR, il peut être nécessaire d'obtenir d'autres types d'autorisations dont l'instruction ne relève pas de la responsabilité de l'Agence. C'est le cas en particulier des règles qui relèvent du code de l'urbanisme.

Les périmètres de sécurité délimitent les zones à l'intérieur desquelles les valeurs limites sont susceptibles d'être dépassées. Ces périmètres sont définis par le calcul en fonction des caractéristiques des différents types d'émetteurs actuels. Les études de l'ANFR sur le sujet sont rassemblées dans un guide technique " Modélisation des périmètres de sécurité ".

Les travaux du Comop puis du Copic ont montré que pour la téléphonie mobile, avec les technologies actuellement déployées et les usages actuels, le niveau réel mesuré dans la journée conformément au protocole, et ceci quelle que soit l’heure, est en général proche d’un niveau maximum « réaliste » avec des variations inférieures aux incertitudes de mesure.

Depuis le 1er janvier 2014, toute personne peut faire mesurer l’exposition aux ondes électromagnétiques aussi bien dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public (parcs, commerces...). Cette démarche est gratuite.Vous pouvez trouver la demande de mesure sur le site service-public.

Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée.

Ces laboratoires exercent généralement leurs compétences dans des secteurs d'activité très diversifiés. Ils sont parties prenantes dans des grands groupes d'ingénierie qui exercent le rôle d'experts lors d'inspections techniques relatives à la sécurité, la qualité et (ou) la santé.

Le protocole de mesure qu’utilisent les laboratoires accrédités prévoit bien la mesure du champ créé par des Wifi. Si le niveau mesuré est significatif, il est reporté au niveau de leur bande de fréquences : 2,4 ou 5 GHz).

Les dispositifs « anti-ondes » destinés à être placés sur ou à proximité de l’antenne du téléphone mobile ne montrent pas d’efficacité de protection significative pour l’ensemble des téléphones mobiles et des bandes de fréquence testés. Pour plus d'information, voir le rapport 2013 de l'ANSES.

Pour être reconnues par un tribunal, seules les mesures réalisées par des organismes accrédités COFRAC sont opposables en justice. 

Ces mesures sont également les seules à être publiées par l'ANFR sur Cartoradio. Pour le détail de la réglementation, consulter les références de la page Textes juridiques - 3. Des mesures de champ encadrées. 

La sensibilité est fonction du type d'analyseur :

les analyseurs « large bande » les moins sophistiqués ont une sensibilité de l’ordre de 0,2 V/m à 0,5 V/m, 

les analyseurs « bande étroite » ont une sensibilité très fine fonction des réglages, typiquement de l’ordre du millième de V/m.

Pour être accrédités par le Comité français d'accréditation (norme ISO/CEI 17025) ou un équivalent européen de celui-ci, les laboratoires doivent avoir mis en place des dispositions permettant d’assurer que leur direction et leur personnel ne sont sujets à aucune pression ou influence commerciale, financière ou autre indue, interne ou externe, susceptible de mettre en cause la qualité de leurs travaux. En outre, les laboratoires ne doivent pas être exploitants de réseau et ne pas participer directement à la fabrication, à la commercialisation, à l'installation ou à la maintenance d'équipements de télécommunication, entre autres exigences (pour plus de détails sur ce point, se référer à la partie Réglementation).

De plus, l'article D100 du Code des procédures civiles d'exécution (CPCE) a ajouté des exigences supplémentaires vis-à-vis de ces laboratoires : "ne pas être un exploitant de réseau ou un fournisseur de services de communications électroniques, ne pas participer directement à la fabrication, à la commercialisation, à l'installation ou à la maintenance d'équipements utilisés dans les réseaux de communications électroniques ou d'installations radioélectriques ni représenter les parties engagées dans ces activités."

Non, une parabole utilisée pour recevoir la télévision par satellite est un récepteur et non un émetteur. Elle ne contribue pas au champ électromagnétique.Une exception existe cependant : lors de la réception télévisuelle, certaines paraboles peuvent émettre.

Les valeurs sont différentes selon que le DAS concerne le corps entier (0,08 W/kg) ou seulement la tête (2 W/kg). C'est cette dernière valeur qui doit être prise en considération par les fabricants de téléphones mobiles. Ces seuils ont été évalués en considérant le niveau à partir duquel était constaté un effet nocif, de nature thermique, et en appliquant à ce niveau un facteur 50 de sécurité.

A partir d'avril 2011, il figure obligatoirement dans les informations affichées en magasin. Les publicités doivent également en faire mention. En outre, de plus en plus de sites de vente en ligne présentent cette information qui est également disponible sur le forum des fabricants de mobiles. 

Par ailleurs, la réglementation française exige que le DAS soit inscrit dans la notice d'emploi des téléphones mobiles.

Deux technologies sont utilisées pour la téléphonie mobile : le GSM (ou la "2G") et l'UMTS (ou la "3G"). La plupart des téléphones peuvent fonctionner en 2G ou 3G selon l'environnement, l'exposition moyenne de son utilisateur sera différente selon le mode : les deux modes n'utilisent pas les mêmes mécanismes pour ajuster la puissance du terminal lorsqu'il se connecte au réseau ou cherche à rester connecté. 

Le système de contrôle de puissance de la technologie 3G est beaucoup plus performant que celui de la 2G, ce qui permet notamment de mieux gérer les passages d'une cellule à une autre. En particulier un téléphone mobile en mode 2G passe par des phases d’émission brève à puissance maximale lorsqu'il change de cellule. Cela n'est plus nécessaire en 3G. C'est une des raisons qui font que l'exposition moyenne due au mobile est moindre en 3G qu'en 2G.

"Un téléphone mobile GSM avec une qualité réseau standard fonctionne, en phase de communication établie et en moyenne, à environ 50 % de sa puissance maximale d’émission (...) Pour un téléphone GSM de DAS maximum standard (0,5 W/kg), cela correspondrait à une exposition moyenne de l’ordre de 0,25 W/kg, soit 12,5 % des restrictions de base, pour la tête. Dans le cas des téléphones fonctionnant en mode UMTS, le contrôle de puissance est meilleur que pour le protocole GSM (plus rapide notamment). L’exposition moyenne correspondrait alors plutôt à 0,01 W/kg, soit 0,5 % des restrictions de base." (rapport d'expert AFSSET correspondant à la saisine n° 2007-007, p. 95).

Le terme de "rayonnement non ionisant" désigne tout rayonnement électromagnétique qui contrairement au rayonnement ionisant n’a pas assez d’énergie pour modifier les éléments constitutifs de la matière et des êtres vivants (atomes, molécules).

Les études ont montré que, en moyenne, le DAS d'un kit "mains libres" était de l'ordre d'un dixième (1/10e) de celui d'un téléphone tandis que celui d'une oreillette Bluetooth est de l'ordre d'un cinq-centième (1/500e) de celui d'un téléphone. L’origine de l’exposition est très différente dans les deux cas. 

• Dans le cas d’une oreillette Bluetooth, le DAS résulte de l’exposition à l’antenne de l’oreillette qui est équipée d'un émetteur d’une puissance maximale environ mille fois inférieure à celle d’un téléphone.  
• Dans le cas d’un kit filaire, le champ électromagnétique émis par l'antenne du téléphone mobile est capté par le fil. Le fil devient alors lui-même une antenne et rayonne à son tour. Le DAS résulte de l’exposition à la double source formée par le téléphone (exposition plus faible, puisque le téléphone est souvent plus loin du corps) et le fil des écouteurs.

La durée entre deux connexions en veille est variable, elle est fonction notamment de la technologie (2G / 3G) et, pour les smartphones, du mode de réglage du terminal (mode pull, wifi, etc.).Ce rayonnement n'est pas significatif par rapport à l'exposition créée par un téléphone en communication voix.

Les équipements WiFi sont soumis, comme les autres installations radioélectriques, aux dispositions du décret du 3 mai 2002, relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques.

La loi n°2015-136 du 9 février 2015, dite "loi Abeille", fixe également des règles : 

• Les établissements proposant au public un accès WiFi (mairie, médiathèque) doivent le mentionner clairement au moyen d'un pictogramme à l'entrée de l'établissement.
• Dans les établissements accueillant les enfants de moins de 3 ans, la loi interdit le WiFi dans les espaces dédiés à l'accueil, au repos et aux activités.
• Dans les classes des écoles primaires où la commune a installé du WiFi, il doit être coupé lorsqu'il n'est pas utilisé pour les activités pédagogiques. Pour toute nouvelle installation, la commune doit en informer au préalable le conseil d'école.

L’étude "RLAN et Champs électromagnétiques" : synthèse des études conduites par Supélec en date de décembre 2006 conclut au respect des valeurs limites dans les conditions normales d’utilisation  (les mesures de DAS figurent en pages 23 et suivantes).

La puissance moyenne réellement émise par l’émetteur (point d’accès ou ordinateur) varie en fonction du type d’échange, du volume des données à transmettre, du débit et du nombre d’utilisateurs simultanés. Les données sont transmises sous forme de paquets de signaux radio séparés par des temps d’attente ou de réponse du point d’accès ou de l’ordinateur. Compte tenu de l’architecture du protocole, et notamment des temps réservés à l’écoute des dispositifs connectés, la puissance moyenne maximale émise par un émetteur WiFi est plus faible que la puissance maximale autorisée, typiquement la moitié.

La question des lignes à haute tension ne rentre pas dans le champ de compétence de l'ANFR qui traite des radiofréquences et non des basses fréquences. Nous vous invitons à consulter la plaquette d'information "Champs électromagnétiques d’extrêmement basse fréquence" publiée par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé.

Cette question ne relève pas du champ de compétences de l'Agence. Vous pouvez interroger l’Institut National de Recherche et de Sécurité (les dossiers web / les rayonnements non ionisants).

La directive européenne 2015/35/UE est un élément fondateur de la réglementation. Ce texte subit actuellement une révision importante et la Commission a demandé à ce que sa transposition dans les réglementations nationales soit suspendue et elle a fixé une nouvelle échéance pour cette transposition, le 30 avril 2012.

Il existe également le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques.

L'ANFR n'est pas compétente sur les questions de biologie et de médecine. Votre contact institutionnel en la matière est l'ANSES (anc. AFSSET). L'ANFR, elle, peut vous renseigner sur les mesures de champ qu'elle met en ligne, vous expliquer la méthodologie de mesure et vous fournir des informations sur les émetteurs répertoriés dans Cartoradio.