En ce qui concerne l’implantation ou la modification substantielle des installations radioélectriques, les maires ont un rôle clé en matière d’urbanisme et d’exposition du public aux ondes électromagnétiques.
En matière d’urbanisme, les maires veillent au respect :
- Des règles générales d’urbanisme et de celles du plan local d’urbanisme
- Des règles de protection renforcées dans les secteurs protégés (secteur sauvegardé, site classé, réserve naturelle, etc.)
En matière d’exposition du public aux ondes électromagnétiques, les maires peuvent :
- Valider les demandes de mesure d’exposition dans le cadre du dispositif national de surveillance géré par l’ANFR (Agence nationale des fréquences)
- Faire réaliser des mesures sur leur territoire
- Demander la réunion d’une instance de concertation départementale (ICD) lorsqu’ils estiment qu’une médiation est requise
- Être représentés au sein du Comité national de dialogue relatif au niveau d’exposition du public aux ondes électromagnétiques, réuni sous l’égide de l’ANFR
Par ailleurs, dans les établissements (mairie, médiathèque...) proposant au public un accès sans fil à internet, les maires doivent faire mentionner clairement à leur entrée l’accès WIFI au moyen d’un pictogramme.
Les maires reçoivent les fiches de synthèse de l’ensemble des mesures d’exposition aux ondes réalisées sur le territoire de leur commune. L’ANFR est présente à leurs côtés pour apporter son expertise.
Le saviez-vous ?
La loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN), en date du 23 novembre 2018, s’inscrit dans la continuité du plan d’accélération de la couverture mobile des territoires en facilitant notamment les travaux ayant pour objectif l’installation de la 4G sur un équipement existant : par mesure dérogatoire et jusqu’au 31 décembre 2022*, ces travaux ne nécessitent désormais plus qu’une simple information préalable du maire, dès lors que le support ne fait pas l’objet d’une extension ou d’une rehausse substantielle.
* Date correspondant à l’échéance prise par les opérateurs pour basculer l’ensemble des zones blanches en 4G
L'action des maires auprès des opérateurs
- Ils reçoivent et mettent à disposition des habitants les dossiers d’information mairie (DIM) transmis par les exploitants pour l’implantation ou la modification substantielle d’une installation radioélectrique
- Ils peuvent exiger des exploitants une simulation de l’exposition aux ondes émises par une installation avant son implantation
- Ils peuvent également exiger un état des lieux des installations existantes
Les étapes du dossier d'information mairie (DIM)
